Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

Employeurs de moins de 20 salariés, de nouvelles précisions...

Les employeurs de moins de 11 salariés ou de 11 à 20 salariés sans représentants du personnel et représentant syndical peuvent proposer à leurs salariés de mettre en place un accord d’entreprise...

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Six modèles de lettre de licenciement à disposition des emp...

 

Dans les annexes du décret du 29 décembre 2017, les employeurs peuvent trouver 6 modèles de lettre de licenciement pour différents cas :

 

  • Modèle de lettre de...
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Ordonnance du 20 décembre 2017 : les précisions concernant l...

L’ordonnance n°2017-1718 dite « balai » du 20 décembre 2017 (JO du 21 décembre) précise certains points relatifs au CSE, créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017.

 

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Décret du 15/12/2017 :  les délais et conditions dans lesque...

Le décret d’application de l’ordonnance n° 2017-1387 relatif à la sécurisation du contrat de la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe les délais et conditions dans...

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Le SMIC devrait augmenter de 1.24% au 1er janvier 2018

 

Le gouvernement a présenté hier ses propositions d’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er janvier 2018 lors d’une réunion de la Commission nationale...

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Conseil de prud’hommes : étude sur la disparité des décision...

L’étude publiée par l’Institut des Politiques Publiques (IPP) au mois de novembre 2017 apporte différents éclairages sur les décisions prud’homales.

 

-La durée du traitement...

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Le Droit à l’erreur : les principales mesures concernant l’e...

 

Mesure phare du quinquennat MACRON, le projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » a été présenté, lundi 27 novembre 2017, en conseil des ministres...

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La base de données des accords collectifs est en ligne

Dans le but de renforcer l’accès au droit des salariés, la Loi travail du 8 août 2016 a rendu obligatoire la publication de tous les accords collectifs à savoir : conventions et accords de branche...

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Mise en place du « C2P »

L’ordonnance (n°2017-1389) du 22 septembre 2017 relative à la réforme de la prévention et de la pénibilité réforme en profondeur le dispositif de la prévention et de la pénibilité :

 

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Modalités d’organisation de la consultation des salariés dan...

Suite à l’ordonnance n°2017-1385 dite « Macron » du 22 septembre 2017, le décret du 10 novembre 2017, entré en vigueur le 12 novembre 2017, fixe les modalités de consultation des salariés pour la...

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Modalités d’organisation du référendum dans les entreprises...

Suite aux ordonnances Macron du 23 septembre 2017, les entreprises de moins de 20 salariés dépourvues d’élus du personnel peuvent soumettre à l’approbation des salariés par référendum un projet d’...

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Le Comité Social et Economique: le projet de décret

Les contours du nouveau Comité Social et Economique commencent à se dessiner. Le projet de décret qui sera présenté aux partenaires sociaux demain, jeudi 26 octobre 2017, définit notamment le...

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Contributions patronales d’assurance chômage : ce qui change...

Depuis le 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage ont été modifiées (convention d’assurance chômage agréée par le ministère du travail le 4 mai 2017 pour une durée...

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Prorogation automatique des mandats des représentants du per...

 

L’ordonnance du 22 septembre 2017 (publiée au JO du 23) relative à la nouvelle organisation du dialogue social fusionne les différentes institutions représentatives du personnel en une...

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C'est la fin du contrat de génération

 

1-Suppression du dispositif contrat de génération :

 

L’article 9 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la...

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Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement : modal...

 

Attribution de l’indemnité de licenciement dès 8 mois d’ancienneté :

L’article 39 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la...

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Revalorisation du montant de l’indemnité légale de licenciem...

Le Gouvernement a annoncé, au cours de l’été, la révision du montant de l’indemnité légale de licenciement, afin notamment de compenser l’introduction de barèmes pour les indemnités prud’homales...

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La fin du RSI

 

Le régime social des indépendants (RSI) assure la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professionnels libéraux...

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L'agenda des réformes sociales

Conformément au calendrier des réformes sociales annoncées lors du discours de politique générale du Premier ministre le 4 juillet dernier, le chantier du code du travail et du dialogue...

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L’absence injustifiée après un arrêt maladie peut être const...

Par une décision (n°15-22856) du 29 juin 2017, la Cour de Cassation apporte des précisions sur les conditions permettant de licencier un salarié en absence injustifiée à l’issue d’un arrêt maladie...

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