Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

Modalités d’organisation de la consultation des salariés dan...

Suite à l’ordonnance n°2017-1385 dite « Macron » du 22 septembre 2017, le décret du 10 novembre 2017, entré en vigueur le 12 novembre 2017, fixe les modalités de consultation des salariés pour la...

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Modalités d’organisation du référendum dans les entreprises...

Suite aux ordonnances Macron du 23 septembre 2017, les entreprises de moins de 20 salariés dépourvues d’élus du personnel peuvent soumettre à l’approbation des salariés par référendum un projet d’...

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Le Comité Social et Economique: le projet de décret

Les contours du nouveau Comité Social et Economique commencent à se dessiner. Le projet de décret qui sera présenté aux partenaires sociaux demain, jeudi 26 octobre 2017, définit notamment le...

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Contributions patronales d’assurance chômage : ce qui change...

Depuis le 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage ont été modifiées (convention d’assurance chômage agréée par le ministère du travail le 4 mai 2017 pour une durée...

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Prorogation automatique des mandats des représentants du per...

 

L’ordonnance du 22 septembre 2017 (publiée au JO du 23) relative à la nouvelle organisation du dialogue social fusionne les différentes institutions représentatives du personnel en une...

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C'est la fin du contrat de génération

 

1-Suppression du dispositif contrat de génération :

 

L’article 9 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la...

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Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement : modal...

 

Attribution de l’indemnité de licenciement dès 8 mois d’ancienneté :

L’article 39 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la...

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Revalorisation du montant de l’indemnité légale de licenciem...

Le Gouvernement a annoncé, au cours de l’été, la révision du montant de l’indemnité légale de licenciement, afin notamment de compenser l’introduction de barèmes pour les indemnités prud’homales...

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La fin du RSI

 

Le régime social des indépendants (RSI) assure la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professionnels libéraux...

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L'agenda des réformes sociales

Conformément au calendrier des réformes sociales annoncées lors du discours de politique générale du Premier ministre le 4 juillet dernier, le chantier du code du travail et du dialogue...

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L’absence injustifiée après un arrêt maladie peut être const...

Par une décision (n°15-22856) du 29 juin 2017, la Cour de Cassation apporte des précisions sur les conditions permettant de licencier un salarié en absence injustifiée à l’issue d’un arrêt maladie...

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La mise en place des astreintes par l’employeur en l’absence...

Par une décision (n°15-24507) du 23 mai 2017, la Cour de Cassation apporte des précisions sur la mise en place des astreintes par l’employeur en l’absence d’accord collectif.

 

Les...

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La réforme du travail par ordonnances : le projet de loi d’...

Le Ministère du travail entend réformer le droit du travail sur plusieurs volets.

 

Cette réforme doit être menée par ordonnances, ce qui suppose, dans un premier...

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Les nouvelles Commission Paritaires Régionales Interprofessi...

Les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI), créées par la loi Rebsamen (loi n° 2015-994 du 17 août 2015), sont juridiquement prêtes à être installées à compter du...

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Plan national canicule: obligations de l’employeur

Le plan national canicule (PNC) 2017 (instruction interministérielle du 24/05/2017 publiée le 19/06/2017) a pour objectifs :

  • d’anticiper l’arrivée d’une canicule,
  • de définir...
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TARIFICATION AT-MP : Nouvelles règles de calcul des effectif...

Un décret n°2017-858 du 9 mai 2017 modifie les règles de calcul des effectifs en matière de tarification des AT-MP.

 

Actuellement, l’effectif annuel de l’entreprise est égal à la...

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Démission du salarié : obligation pour l’employeur de remett...

Par décision du 15 mars 2017 (n°15-21232), la chambre sociale de la Cour de Cassation apporte des précisions sur l’obligation pour l’employeur de remettre au salarié démissionnaire l’attestation...

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Interdiction du vapotage- Signalisation obligatoire

La Loi de modernisation du système de santé a interdit l’usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

 

Le décret n°2017-633 du...

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La journée de solidarité en pratique

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés car elle est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou...

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Restauration sur les lieux de travail : contenu de la déclar...

En principe, il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux de l’entreprise affectés au travail.

Si plus de 25 travailleurs souhaitent prendre habituellement...

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CDD saisonnier- création de l'obligation de reconductio...

1- Les entreprises concernées
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux entreprises des 17 branches d’activités qui ont été listées par l’arrêté du 5 mai 2017 (JO du 6 mai 2017).

...

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