Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

La mise en place des astreintes par l’employeur en l’absence...

Par une décision (n°15-24507) du 23 mai 2017, la Cour de Cassation apporte des précisions sur la mise en place des astreintes par l’employeur en l’absence d’accord collectif.

 

Les...

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La réforme du travail par ordonnances : le projet de loi d’...

Le Ministère du travail entend réformer le droit du travail sur plusieurs volets.

 

Cette réforme doit être menée par ordonnances, ce qui suppose, dans un premier...

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Les nouvelles Commission Paritaires Régionales Interprofessi...

Les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI), créées par la loi Rebsamen (loi n° 2015-994 du 17 août 2015), sont juridiquement prêtes à être installées à compter du...

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Plan national canicule: obligations de l’employeur

Le plan national canicule (PNC) 2017 (instruction interministérielle du 24/05/2017 publiée le 19/06/2017) a pour objectifs :

  • d’anticiper l’arrivée d’une canicule,
  • de définir...
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TARIFICATION AT-MP : Nouvelles règles de calcul des effectif...

Un décret n°2017-858 du 9 mai 2017 modifie les règles de calcul des effectifs en matière de tarification des AT-MP.

 

Actuellement, l’effectif annuel de l’entreprise est égal à la...

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Démission du salarié : obligation pour l’employeur de remett...

Par décision du 15 mars 2017 (n°15-21232), la chambre sociale de la Cour de Cassation apporte des précisions sur l’obligation pour l’employeur de remettre au salarié démissionnaire l’attestation...

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Interdiction du vapotage- Signalisation obligatoire

La Loi de modernisation du système de santé a interdit l’usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

 

Le décret n°2017-633 du...

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La journée de solidarité en pratique

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés car elle est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou...

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Restauration sur les lieux de travail : contenu de la déclar...

En principe, il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux de l’entreprise affectés au travail.

Si plus de 25 travailleurs souhaitent prendre habituellement...

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CDD saisonnier- création de l'obligation de reconductio...

1- Les entreprises concernées
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux entreprises des 17 branches d’activités qui ont été listées par l’arrêté du 5 mai 2017 (JO du 6 mai 2017).

...

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La gestion des jours fériés en mai 2017

En France, il existe 11 jours fériés officiels (sauf en  Alsace-Moselle et dans les DOM).
En mai 2017, il y a trois jours fériés qui « tombent » en semaine.

1-Le lundi 1er mai : Le...

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Une nouvelle aide financière en faveur des apprentis

Le décret du 28 février 2017 crée une aide financière ponctuelle au bénéficie des apprentis de moins de 21 ans.

1-Bénéficiaires
Cette aide peut être versée à partir du 03 mars 2017...

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Le Code de la route et le Permis de conduire sont éligibles...

La Loi du 27 janvier 2017 ajoute à la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) le code de la route ainsi que le permis de conduire des véhicules de la catégorie B –...

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Création du statut protecteur de lanceur d’alerte

La Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II (JO du 10 décembre) crée un statut protecteur du lanceur d’alerte. L’article 6 de la loi le définit comme suit :
« Personne physique...

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De l’obligation d’affichage à l’obligation de communication...

Depuis le 23 octobre 2016, l’employeur n’est plus tenu d’afficher le règlement intérieur dans les locaux de l’entreprise.

Deux décrets du 20 octobre 2016, relatifs à la simplification des...

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Prorogation du CSP

L’application de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été prorogée jusqu’au 30 juin 2018 au plus tard, par un avenant du 17 novembre 2016....

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La négociation d'accords d'entreprise en 2017 acce...

Désormais, en matière de durée du travail, les dispositions d’un accord d’entreprise priment sur les dispositions conventionnelles ou légales (sous réserve de respecter les règles d’ordre public...

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Création du congé pour l’exercice de responsabilités associa...

1-Bénéficiaires
Les salariés pouvant bénéficier de ce congé sont :
- ceux désignés pour siéger à titre bénévole dans un organe d’administration ou de direction d’une association...

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Bulletin de paie électronique : Mise en œuvre par défaut

Depuis le 1er janvier 2017, en l’absence d’opposition du salarié, l’employeur a la possibilité de délivrer au salarié ses bulletins de paie sous format électronique uniquement.

Ce n’est que...

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Elections professionnelles : les nouveautés liées à la parit...

Pour les élections professionnelles (en vue d’élire les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel) organisées depuis le 1er janvier 2017 :...

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Conditions de validité des avenants de renouvellement des co...

Par décision du 5 octobre 2016 (n°15-17458), la Cour de Cassation apporte des précisions pratiques sur les conditions de validité des avenants de renouvellement des contrats à durée déterminée....

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