Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

Précisions sur l'indemnisation du licenciement sans cau...

- Indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

 

Depuis les ordonnances MACRON, le juge alloue une indemnité pour licenciement sans cause réelle et...

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L'obligation d'un accord collectif ou d'une c...

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoyaient que le télétravail régulier ne pouvait être mis en place que par accord collectif ou charte.

Depuis le 1er avril 2018, cette exigence...

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La norme volontaire internationale ISO 45001 relative aux sy...

Dans un communiqué du 14 mars 2018, l’organisation de certification Afnor a annoncé la publication de la norme volontaire internationale ISO 45001, relative aux systèmes de management de la santé...

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Projet de loi " liberté de choisir son avenir professio...

 

Le Ministre du travail a précisé la réforme de la formation professionnelle en 12 mesures :

 

1- Tous les salariés verront désormais leur Compte Personnel de Formation (CPF...

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Lorsque l'effectif de l'entreprise est important,...

 

De jurisprudence ancienne et constante, la Cour de Cassation considère que les CDD effectués par un salarié ne doivent pas être utilisés pour faire face à un besoin structurel de main d’...

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Condamnation d'un employeur pour avoir porté atteinte à...

Pour être recevable, la preuve doit être loyale. Ce principe de loyauté des relations de travail interdit à l’employeur de recourir à des artifices et stratagèmes pour obtenir des preuves à l’...

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Le solde de tout compte qui fait état d'une somme globa...

Pour bénéficier de l’effet libératoire, le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, doit faire l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture...

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Budget des activités sociales et culturelles du Comité d’en...

Pour ses activités sociales et culturelles, la principale source de revenus du Comité d’entreprise provient des contributions patronales.

  • Ancien régime
  • ...
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La prime d’habillage : versement obligatoire en cas de cond...

 

Le code du travail (article L3121-3) prévoit que les salariés doivent être indemnisés lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • Le port d’une tenue de travail est...
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Nouvelle obligation d’information : communiquer le lieu de c...

 

Depuis le 23 septembre 2017, chaque employeur doit informer tous les ans ses salariés du fait que les adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche...

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Extension des dons de jours de repos aux proches aidants

La proposition de loi « don de jours de repos aux proches aidants » a définitivement été adoptée mercredi 31 janvier 2018 par le parlement.

Une fois publiée au JO, les...

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Réduction générale de cotisations patronales : Modification...

Le décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif...

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Charges sociales et fiscales : ce qui change au 1er janvier...

 

I/ Hausse du plafond de la SECU

Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 a été revalorisé de 1,30 % par arrêté du 5 décembre 2017, soit : 25 Euros par...

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Employeurs de moins de 20 salariés, de nouvelles précisions...

Les employeurs de moins de 11 salariés ou de 11 à 20 salariés sans représentants du personnel et représentant syndical peuvent proposer à leurs salariés de mettre en place un accord d’entreprise...

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Six modèles de lettre de licenciement à disposition des emp...

 

Dans les annexes du décret du 29 décembre 2017, les employeurs peuvent trouver 6 modèles de lettre de licenciement pour différents cas :

 

  • Modèle de lettre de...
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Ordonnance du 20 décembre 2017 : les précisions concernant l...

L’ordonnance n°2017-1718 dite « balai » du 20 décembre 2017 (JO du 21 décembre) précise certains points relatifs au CSE, créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017.

 

1....

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Décret du 15/12/2017 :  les délais et conditions dans lesque...

Le décret d’application de l’ordonnance n° 2017-1387 relatif à la sécurisation du contrat de la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe les délais et conditions dans...

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Le SMIC devrait augmenter de 1.24% au 1er janvier 2018

 

Le gouvernement a présenté hier ses propositions d’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er janvier 2018 lors d’une réunion de la Commission nationale...

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Conseil de prud’hommes : étude sur la disparité des décision...

L’étude publiée par l’Institut des Politiques Publiques (IPP) au mois de novembre 2017 apporte différents éclairages sur les décisions prud’homales.

 

-La durée du traitement...

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Le Droit à l’erreur : les principales mesures concernant l’e...

 

Mesure phare du quinquennat MACRON, le projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » a été présenté, lundi 27 novembre 2017, en conseil des ministres...

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