Plan national canicule: obligations de l’employeur

Mardi 27 juin 2017

Le plan national canicule (PNC) 2017 (instruction interministérielle du 24/05/2017 publiée le 19/06/2017) a pour objectifs :

  • d’anticiper l’arrivée d’une canicule,
  • de définir les actions à mettre en œuvre afin d’en limiter les effets sanitaires,
  • et d’adapter au mieux les mesures de prévention en portant une attention particulière aux populations spécifiques dont les salariés.

 

En pratique, entre le 1er juin et le 31 août de chaque année, les employeurs doivent aménager les horaires et/ou les postes de travail des salariés travaillant en extérieur, aménager l’environnement de travail de ces mêmes salariés, diminuer la charge physique des postes les plus pénibles.

 

Les employeurs doivent également vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et mettre à disposition des salariés de l’eau fraiche et potable à proximité des postes de travail.

 

Les employeurs doivent également vérifier que le document unique d’évaluation des risques (DUER) prend bien en compte le risque « ambiances thermiques » dont le risque « fortes chaleurs ».

Cette prise en compte des ambiances thermiques dont le risque de fortes chaleurs se traduit par :

- une évaluation du risque,

- une mise à jour du DUER,

- une mise en œuvre d’un plan d’action prévoyant des mesures correctives.

 

Pour mémoire, le PNC est organisé autour de quatre niveaux de vigilance :

  • niveau 1 : la veille saisonnière,
  • niveau 2 : l’avertissement chaleur,
  • niveau 3 : l’alerte canicule,
  • niveau 4 : la mobilisation maximale.

 

Le ministère de la Santé a activé la plateforme téléphonique « Canicule » : 0800 06 66 66, afin d’informer sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.

APE-ALA-CHA
/ N°
17023

En bref

Dans le cadre des fortes chaleurs, l’employeur a l’obligation, dans le cadre de son obligation de sécurité, de protéger les salariés de l’exposition aux fortes chaleurs.

Dans ce cadre, l’employeur doit notamment prendre en compte le risque « ambiances thermiques » dans le document unique d’évaluation des risques.

Partager sur vos réseaux

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

18 Rue Élisée Reclus
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

49 bis Avenue Franklin Roosevelt
Paris 75008