Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
Maison de la nouvelle Aquitaine
21 rue des Pyramides
75001 PARIS
Métro pyramides (lignes 7 et 14)
Les dates
- De 9h à 13h
- Accueil à partir de 8h30
Les tarifs
- Convention annuelle 2018 (4 sessions)
- 2197€ HT pour les frais d’animation
- 866€ HT pour les frais de participation à la conception des supports
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Droit pénal du travail
- Contrôle URSSAF
- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
- Institution représentative du personnel
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable
Contenu
Le règlement Européen de protection des données personnelles :
- la mise en application de ce nouveau dispositif
Vie privée :
- vie privée du salarié et réseaux sociaux
- les dernières précisions sur les possibilités de consulter des fichiers informatiques dans l’ordinateur professionnel du salarié.
Les ordonnances « Macron » :
- les dernières modifications apportées par la Loi de ratification
Projet de Loi Avenir Professionnel :
- refonte du CPF
- les nouveaux rôles du CEP
- l’aménagement de l’entretien professionnel
- la certification des organismes de formation
- la transformation des OPCA
Maladies professionnelles :
- leur prise en charge sera renforcée dès le 1er juillet 2018
Contrat de travail :
- CDD : le recours répété aux CDD de remplacement ne rend pas la requalification en CDI systématique
- CDD saisonnier : respect du délai de prévenance
- VTC : reconnaissance du statut de salarié
Exécution du contrat de travail :
- Période d’essai : quel impact de la prise de congés payés ou de jours de RTT ?
- L’introduction d’un barème de rémunération par accord d’entreprise peut créer des inégalités de traitement
Paie :
- Bons d’achat octroyés aux salariés : la tolérance de l’URSSAF est remise en cause
- Reçu pour solde de tout compte : précisions sur le contenu
- Congé maternité : le mécanisme de garantie salariale est d’ordre public
Rupture du contrat de travail :
- Les dernières décisions en matière de rupture conventionnelle (point de départ du délai de contestation, exercice du droit de rétractation et régime social de l’indemnité de rupture)
- La présomption d’innocence n’interdit pas de sanctionner des faits issus d’une procédure pénale.
Objectifs
- Décrypter les ordonnances Macron et comprendre leur impact social ;
- Analyser les conséquences des réformes ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Mise en situation
