Actualité en Droit Social

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Yves Blohorn
Avocat, DEA Droit Social

Lieu

Hôtel Mercure Aéroport
1, Av. Charles Lindbergh
MERIGNAC

Les dates

Jeudi, 24 mai, 2018
  • De 8h30 à 12h30
  • Accueil à partir de 8h00

Les tarifs

  • Convention annuelle 2018 (4 sessions)
  • 2197€ HT pour les frais d’animation
  • 866€ HT pour les frais de participation à la conception des supports

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Formation, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Droit pénal du travail
  • Contrôle URSSAF
  • Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
  • Institution représentative du personnel

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable

Contenu

Le règlement Européen de protection des données personnelles :

  • la mise en application de ce nouveau dispositif

 

Vie privée :

  • vie privée du salarié et réseaux sociaux
  • les dernières précisions sur les possibilités de consulter des fichiers informatiques dans l’ordinateur professionnel du salarié.

 

Les ordonnances « Macron » :

  • les dernières modifications apportées par la Loi de ratification

 

Projet de Loi Avenir Professionnel :

  • refonte du CPF
  • les nouveaux rôles du CEP
  • l’aménagement de l’entretien professionnel
  • la certification des organismes de formation
  • la transformation des OPCA

 

Maladies professionnelles :

  • leur prise en charge sera renforcée dès le 1er juillet 2018

Contrat de travail :

  • CDD : le recours répété aux CDD de remplacement ne rend pas la requalification en CDI systématique 
  • CDD saisonnier : respect du délai de prévenance
  • VTC : reconnaissance du statut de salarié

 

Exécution du contrat de travail :

  • Période d’essai : quel impact de la prise de congés payés ou de jours de RTT ?
  • L’introduction d’un barème de rémunération par accord d’entreprise peut créer des inégalités de traitement

 

Paie :

  • Bons d’achat octroyés aux salariés : la tolérance de l’URSSAF est remise en cause
  • Reçu pour solde de tout compte : précisions sur le contenu
  • Congé maternité : le mécanisme de garantie salariale est d’ordre public

 

Rupture du contrat de travail :

  • Les dernières décisions en matière de rupture conventionnelle (point de départ du délai de contestation, exercice du droit de rétractation et régime social de l’indemnité de rupture)
  • La présomption d’innocence n’interdit pas de sanctionner des faits issus d’une procédure pénale.

Objectifs

  • Décrypter les ordonnances Macron et comprendre leur impact social ;
  • Analyser les conséquences des réformes ;
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Analyses, échanges et discussions entre les participants 

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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