Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
NOVOTEL Gare
7 place Robert Schuman
38000 GRENOBLE
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00
La prochaine formation se déroulera le vendredi 14 décembre 2018
Les tarifs
Convention annuelle2018 (4 sessions)
2197€ HT pour les frais d’animation
866€ HT pour les frais de participation à la conception des supports
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Droit pénal du travail
- Contrôle URSSAF
- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
- Institution représentative du personnel
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable
Contenu
Le projet de Loi « PACTE » :
-Les nouveaux seuils sociaux
-La réforme de l’épargne salariale :
-suppression du forfait social
-calcul des effectifs pour la mise en place d’accords de participation
-mesures pour développer l’épargne salariale : mise en place d’accords-types, élargissement des bénéficiaires et amélioration de la lisibilité des informations annuelles pour les épargnants
-simplification de la mise en place du PERCO
-accords d’intéressement : continuité en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur
-salariés détachés : la nouvelle définition
Projet de Loi Avenir Professionnel :
-le volet égalité professionnelle
-la déclaration des effectifs de travailleurs handicapés
Paie :
-Prélèvement à la source : les dernières précisions
-Assiette des cotisations : harmonisation
Protection des données personnelles :
-La transposition du règlement Européen en droit français
Vie privée des salariés :
-vie privée : les limites à la liberté d’expression des salariés
-protection des données : les précisions de la Cour de Cassation
Contrat de travail :
-CDD de remplacement : assouplissement des exigences liées à la mention de la qualification de la personne remplacée
-Requalification de CDD en CDI : quel délai de prescription.
Santé et sécurité au travail :
-Règlement intérieur : les conditions pour prévoir une tolérance zéro alcool
-Certificat médical de complaisance : la possibilité d’engager la responsabilité du médecin du travail
-La mise à disposition d’un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier
-Amendes applicables aux personnes morales pour manquement aux règles de sécurité
Représentants du personnel :
-Elections du CSE : la parité au sein des listes de candidats
Rupture du contrat de travail
-Non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé : respect du principe de séparation des pouvoirs
-Témoignages anonymes : insuffisants pour démontrer la faute
Objectifs
- Analyser les conséquences des réformes ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Mise en situation