Actualité en Droit Social

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Yves Blohorn
Avocat, DEA Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

NOVOTEL Gare

7 place Robert Schuman

38000 GRENOBLE

Les dates

Mercredi, 19 septembre, 2018

De 8h30 à 12h30

Accueil à partir de 8h00

 

La prochaine formation se déroulera le vendredi 14 décembre 2018

Les tarifs

Convention annuelle2018 (4 sessions)

2197€ HT pour les frais d’animation

866€ HT pour les frais de participation à la conception des supports

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

- Formation, exécution, rupture du contrat de travail

- Droit de la paye

- Droit pénal du travail

- Contrôle URSSAF

- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail

- Institution représentative du personnel

L'actualité jurisprudentielle

- Revirements

- Confirmations

- Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable

Contenu

Le projet de Loi « PACTE » :

-Les nouveaux seuils sociaux

-La réforme de l’épargne salariale :

    -suppression du forfait social

    -calcul des effectifs pour la mise en place d’accords de participation

    -mesures pour développer l’épargne salariale : mise en place d’accords-types, élargissement des bénéficiaires et amélioration de la lisibilité des informations annuelles pour les épargnants

    -simplification de la mise en place du PERCO

    -accords d’intéressement : continuité en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur

-salariés détachés : la nouvelle définition

 

Projet de Loi Avenir Professionnel :

-le volet égalité professionnelle

-la déclaration des effectifs de travailleurs handicapés

 

Paie :

-Prélèvement à la source : les dernières précisions

-Assiette des cotisations : harmonisation

 

Protection des données personnelles :

-La transposition du règlement Européen en droit français

Vie privée des salariés :

-vie privée : les limites  à la liberté d’expression des salariés

-protection des données : les précisions de la Cour de Cassation

 

Contrat de travail :

-CDD de remplacement : assouplissement des exigences liées à la mention de la qualification de la personne remplacée

-Requalification de CDD en CDI : quel délai de prescription.

 

Santé et sécurité au travail :

-Règlement intérieur : les conditions pour prévoir une tolérance zéro alcool

-Certificat médical de complaisance : la possibilité d’engager la responsabilité du médecin du travail

-La mise à disposition d’un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier

-Amendes applicables aux personnes morales pour manquement aux règles de sécurité

 

Représentants du personnel :

-Elections du CSE : la parité au sein des listes de candidats

 

Rupture du contrat de travail

-Non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé : respect du principe de séparation des pouvoirs

-Témoignages anonymes : insuffisants pour démontrer la faute

Objectifs

- Analyser les conséquences des réformes ;

- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients.

 

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Mise en situation

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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Bayonne

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Bordeaux 33000

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Montpellier 34000

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