Actualité en Droit Social

L’actualité trimestrielle en droit social

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Camille MATARESE Avocat & Clément LAZIES Juriste

Lieu

2, Chemin de la Marouette Pôle Haristeguy
64100 BAYONNE

Les dates

Vendredi, 8 décembre, 2017

De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h

Les tarifs

Convention annuelle 2018 (4 sessions)

2197€ HT pour les frais d’animation

866€ HT pour les frais de participation à la conception des supports

Toute l’actualité sociale du trimestre

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Droit pénal du travail
- Contrôle URSSAF
- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
- Institution représentative du personnel

L'actualité jurisprudentielle

- Revirements
- Confirmations
- Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable

Contenu

Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale 

pour 2018 et projet de loi de finances pour 2018:

  • Impact de la hausse de la CSG,
  • Suppression des cotisations salariales maladie et chômage,
  • Baisse des cotisations AT et hausse de la cotisation patronale maladie,
  • Suppression du CICE et renforcement des allègements des cotisations patronales,
  • Mise en œuvre du prélèvement à la source,
  • Suppression du RSI

 

Nouveautés des ordonnances Macron : l’heure de l’application

Décrets parus :

  • Revalorisation des indemnités de licenciement
  • Modalités d’organisation du référendum dans les entreprises de moins de 11 salariés et dans celles de moins de 20 salariés dépourvues d’IRP 

 

Projets de décret :

  • Mise en place du Comité social et économique : réduction du nombre de titulaires, maintien du nombre d’heures global
  • Le C2P remplace le C3P
  • Arrêté du 16 octobre 2017 fixant les modèles d’avis médicaux 
  • Négociations obligatoires dans les entreprises 
  • Suppression du contrat de génération

 

Projet de loi sur le droit à l’erreur

Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels

Contrat de travail :

  • CDD : les points de vigilance dans la rédaction de la clause du motif de recours
  • Convention de forfait-jours : précisions sur les conditions de régularité
  • La promesse d’embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail

 

Exécution du contrat de travail :

  • Salariés itinérants : être contraint de travailler à domicile ouvre droit à une indemnité d’occupation

Rupture du contrat de travail

  • Décisions en matière de reclassements dans le cadre de l’inaptitude

Paie :

  • Calcul indemnité de licenciement : quelle assiette en cas d’absence pour maladie ?
  • La prime d’ancienneté rentre-t-elle dans le calcul de l’indemnité de congés payés ?

Transaction :

  • Le régime fiscal et social de la transaction dans le cas particulier de rémunérations partielles au cours de l’année

Objectifs

- Décrypter les ordonnances Macron et comprendre leur impact social
- Analyser les conséquences des réformes
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples
  •  Mise en situation concrets

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

2, rue Villaret de Joyeuse
Paris 75017

Toulouse

11 chemin de l'Armée
L'Union 31240