Actualité en Droit Social

Formation thématique

Avec plus de 1500 sessions de formation en droit social dispensées ces 10 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfait ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Yves Blohorn
Avocat, DEA Droit Social

Lieu

2 chemin de la Marouette, Pôle Haristeguy

64 100 BAYONNE

 

Les dates

Vendredi, 9 mars, 2018

De 8h30 à 12h30

Accueil à partir de 8h

La prochaine formation se déroulera

le vendredi 25 mai 2018

 

Les tarifs

Convention annuelle 2018 (4 sessions)

2197€ HT pour les frais d’animation

866€ HT pour les frais de participation à la conception des supports

Formation thématique

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

- Formation, exécution, rupture du contrat de travail

- Droit de la paye

- Droit pénal du travail

- Contrôle URSSAF

- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail

- Institution représentative du personnel

L'actualité jurisprudentielle

- Revirements

- Confirmations

- Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable

Contenu

Ordonnances Macron : la mise en application

-Négociation d’un accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 11 salariés et dans celles de moins de 20 salariés dépourvues de représentants du personnel : comment procéder en pratique 

 

-Le Comité Social et Economique :

             -Mise en place : les nouveautés en matière d’élection, la réduction du nombre de titulaires, le maintien du nombre d’heures de délégation,

             -les organes de négociation au sein du CSE,

             -les expertises

 

-Notification du licenciement : la motivation

-Les ruptures conventionnelles collectives : cerner les contours de ce nouveau dispositif

-Nouvel encadrement des licenciements économiques

-Inaptitude : comment contester les avis du médecin du travail

-Le C2P remplace le C3P : les précisions apportées par les arrêtés de décembre 2017

 

Paie :

-les plafonds en 2018 : les dernières précisions

-les emplois francs : un nouveau dispositif au 1er avril 2018

 

Contrat de travail :

  • CDD : la date de conclusions du contrat n’est pas une mention obligatoire 

 

Exécution du contrat de travail :

  • Harcèlement sexuel : comment l’employeur peut-il s’exonérer de sa responsabilité ?
  • Classement en invalidité 2ème catégorie : comment l’employeur doit-il réagir ?
  • Liberté religieuse : nécessité d’une clause de neutralité insérée au règlement intérieur pour envisager une sanction disciplinaire

 

Paie :

  • Calcul maintien de salaire en cas de maladie : quelle assiette en cas d’astreintes ?
  • Salariés itinérants : être contraint de travailler à domicile ouvre droit à une indemnité d’occupation

 

Rupture du contrat de travail

  • Les dernières décisions en matière d’inaptitude (reclassement, calcul de l’indemnité de licenciement)

Objectifs

- Décrypter les ordonnances Macron et comprendre leur impact social ;

- Analyser les conséquences des réformes ;

- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Mise en situation

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

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18 Rue Élisée Reclus
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017