Le gouvernement confirme l’instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts pour responsabiliser les employeurs

Jeudi 2 mai 2019

Dans un entretien accordé aux Echos le mardi 30 avril, Muriel Pénicaud a confirmé l’instauration, dès cet été, d’un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage à destination des employeurs ayant recours à des contrats courts.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme du système d’indemnisation chômage qui fera l’objet d’un décret pendant l’été, à défaut d’accord intervenu entre les partenaires sociaux.

Cette réforme s’attaquera aussi au statut des personnes travaillant par intermittence et aux cadres à « hauts revenus ».

L’objectif du bonus-malus est de responsabiliser les employeurs et de les dissuader de multiplier les contrats courts.

Ce système devrait consister à moduler les cotisations d’assurance chômage de l’employeur en fonction du taux de rupture des contrats de travail.

Un système similaire avait déjà été mis en place en 2017 sans aucune efficacité sur l’emploi.

On peut s’inquiéter de ce projet qui va encore alourdir les charges sociales des entreprises, en particulier pour celles qui ont des besoins ponctuels de main d’œuvre.

KMO- CLA
/ N°
19017

En bref

Muriel Pénicaud, ministre du travail, a confirmé l’instauration d’un système de bonus-malus afin de responsabiliser les employeurs ayant recours de façon démesurée aux contrats courts. Cette mesure fera l’objet d’un décret cet été.

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