Le modèle d’attestation de suivi de l’état de santé des apprentis reçus par un médecin de ville est fixé par arrêté du 24 avril 2019

Mercredi 15 mai 2019

Pour rappel, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021, un médecin de ville peut réaliser la visite d’information et de prévention d’un apprenti à condition qu’un professionnel de la médecine du travail ne soit pas disponible dans un délai de 2 mois.  
 
Cette expérimentation concerne tous les contrats d’apprentissage conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, à l’exception des apprentis de l’enseignement agricole.  
 
Un arrêté du 24 avril 2019 est venu fixer le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin de ville.  
 
Cette attestation devra être remise à l’apprenti concerné puis adressée en copie à son employeur ainsi qu’au service de santé dont l’entreprise dépend.  
 
Ce document précise l’objet de la visite d’information et de prévention comme suit : 

  • Interroger l’apprenti sur son état de santé,
  • Informer l’apprenti sur les risques éventuels auxquels il sera exposé,
  • Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
  • Identifier si son état de santé nécessite une orientation vers le médecin du travail,
  • L’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail dont il dépend et de la possibilité de bénéficier à tout moment d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Le document prévoit également les modalités de facturation de la visite et il précise enfin que cette visite d’information et de prévention n’a pas pour but de statuer sur l’aptitude médicale de l’apprenti.

LLA – KMO - CLA
/ N°
19020

En bref

Un arrêté du 24 avril 2019 est venu fixer le modèle d’attestation de suivi de l’état de santé des apprentis reçus, à titre expérimental, en visite d’information et de prévention par un médecin de ville.  Ce modèle précise notamment l’objet de cette visite ainsi que les modalités de sa facturation.

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