PLAN CANICULE : Rappel de l’obligation de sécurité de l’employeur

Vendredi 21 juin 2019

Depuis 2003, le gouvernement met en œuvre chaque été un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, connu sous la dénomination de plan national « canicule ».

Ce plan comporte quatre niveaux d'alerte : 

Carte de vigilance météorologique Niveau du PNC
Vert Niveau 1 : Veille saisonnière
Jaune Niveau 2 : Avertissement chaleur
Orange Niveau 3 : Alerte canicule (Déclenché par les préfets de département).
Rouge Niveau 4 : Mobilisation maximale (Déclenché au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'intérieur)

Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats sous peine de voir sa responsabilité engagée.

L’employeur dispose d'un panel de mesures préventives pour assurer la sécurité des salariés, notamment :

  • Adapter dans la mesure du possible les horaires et les postes de travail (début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après-midi, diminution de la charge physique, etc.) ;
  • Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;       
  • Mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, stores extérieurs, volets) ;       
  • Mettre à la disposition des salariés des sources d'eau potable fraîche ;
  • Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur (document établi en particulier par le médecin du travail)
  • Surveiller la température ambiante.

Dans le BTP, l'employeur a l'obligation de prévoir :

  • Au moins 3 litres d'eau fraîche par jour et par travailleur ;
  • Des locaux pour se protéger des risques.

Si le code du travail n'indique aucune température limite pour cesser le travail, la Sécurité sociale recommande de faire évacuer les bureaux à partir de 34° en cas de défaut prolongé du renouvellement d'air.

CLA-JSA-APE
/ N°
19030

En bref

Dans le cadre de l’activation du plan canicule, les employeurs sont tenus de prendre les mesures visant à assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs. Le plan canicule reste actif, cette année, jusqu’au 15 septembre 2019.

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