NÉGOCIATION COLLECTIVE : Le bilan pour 2018

Mardi 9 juillet 2019

Le 28 juin 2019, le ministère du travail a présenté le bilan 2018 de la négociation collective.

Le rapport et une synthèse de ce dernier ont été publiés et sont à disposition mais en voici un résumé.

Durant l’année 2018, 1297 accords ont été signés par les partenaires sociaux ce qui représente une hausse de 9.5% d’accords et d’avenants conclus au niveau interprofessionnel et de branche.

L’année 2018 enregistre un niveau élevé d’accords de branche (1288 accords ont été conclus soit une hausse de 10% par rapport à 2017). Cette progression est constante depuis 2013.

Les principaux thèmes de négociation au niveau des branches sont :

  • Les salaires,
  • Les conditions de négociation,
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • La formation professionnelle et l’apprentissage.

Au niveau des entreprises, le nombre d’accords conclus est stable et 75600 textes sont entrés en vigueur :

  • 47700 accords conclus entre employeurs et représentants du personnel ou d’organisations syndicales,
  • 15 400 accords approuvés par consultation des salariés,
  • 12 500 décisions unilatérales de l’employeur et plans d’action.

Les principaux thèmes de négociation au niveau des entreprises sont :

  • L’épargne salariale (37 %),
  • Les salaires et primes (15.9%),
  • La durée du temps de travail (15.9%),
  • Le droit syndical et les IRP (7.9%).

Depuis les ordonnances MACRON, l’activité conventionnelle dans les entreprises de moins de 50 salariés est conséquente puisque celles-ci déposent plus du tiers de l’ensemble des textes.

Les entreprises de moins de 20 salariés ont déposé 13200 accords dont près de 60 % ont été approuvés par consultation directe des salariés.

De nouveaux accords introduits par les ordonnances ont aussi vu le jour :

  • 124 accords de performance collective ont été conclus en 2018,
  • 96 entreprises se sont engagées dans la négociation portant rupture conventionnelle collective.
LLA - KMO – CLA
/ N°
19035

En bref

Le ministère du travail a dressé le bilan de la négociation collective en 2018. Si la négociation d’entreprise est stable, la négociation de branche est en augmentation. Les principaux thèmes de négociation au niveau de l’entreprise sont l’épargne salariale, les salaires, la durée du temps de travail, le droit syndical et les IRP.

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