« Pots » d’entreprise : La difficile conciliation avec l’obligation de sécurité de l’employeur

Mardi 16 juillet 2019

En principe, les dispositions du code du travail visent à interdire le séjour d’une personne en état d’ébriété sur le lieu de travail, en particulier lorsque celle-ci présente un risque pour elle-même ou pour autrui.

C’est à l’employeur, ou à toute personne ayant autorité sur les salariés, d’interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail.
Cependant, la consommation modérée de boissons légèrement alcoolisées est tolérée. Le code du travail cite ainsi le vin, la bière, le cidre et le poiré.

Les boissons contenant moins de 15 degrés d’alcool environ sont donc tolérées si elles sont consommées de façon modérée.

Il est extrêmement important de veiller au respect de cette règle puisque l’employeur et soumis à une obligation de sécurité envers ses salariés. Par conséquent, en cas de pot organisé au sein de l’entreprise, c’est à l’employeur de prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Pour encadrer de façon optimale vos pts d’entreprise nous vous recommandons de préciser dans une note interne relative à l’évènement :

  • Les risques liés à la consommation d’alcool (le corps met 1h30 pour éliminer un verre),
  • L’interdiction absolue pour les salariés d’apporter leurs propres boissons alcoolisées,
  • Le principe de « SAM » le chauffeur désigné,
  • La mise à disposition d’éthylotests.

Ceci n’est qu’un aperçu de toutes les mentions pouvant être intégrées, notre cabinet reste à votre disposition pour le compléter.

LLA – KMO - CLA
/ N°
19036

En bref

Votre obligation de sécurité persiste lorsque vous organisez un pot dans l’entreprise. Des précautions doivent donc être prises afin de limiter les risques d’accidents liés à la consommation d’alcool.

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