SECURITE DES SALARIES DU BATIMENT : Une subvention pour l’achat d’échafaudage

Mardi 30 juillet 2019

L’assurance maladie propose la subvention « Echafaudage + » à destination des entreprises du BTP de moins de 50 salariés pour l’achat d’échafaudage. Cette subvention sera versée par la CARSAT.

  • Quel est le matériel éligible ?
    • Les échafaudages de pied admis à la marque NF (dans la limite d’une unité)
    • Les échafaudages roulants admis à la marque NF (dans la limite de trois unités). Attention, pour ouvrir le droit à subvention, ce matériel devra respecter le cahier des charges.
    • Remorque avec rack pour le transport des échafaudages (limité à une unité)
    • Escaliers d’accès (limité à 5 unités) 

La subvention pour l’achat de la remorque ou/et des escaliers est conditionnée à l’achat d’échafaudages.

  • Comment demander cette aide ?

Se rendre sur le site www.améli.fr :

  • Réservez la subvention sur devis
  • Confirmez la subvention sur bon de commande
  • Présentez la facture pour pouvoir bénéficier du versement de l’aide

 

  • Quel montant ?

Le montant de la subvention ne pourra pas excéder 25000 euros et sera attribuée en fonction du matériel acheté.

Pour connaître le montant exact, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse régionale qui vous informera sur ce point.

Le cabinet BLOHORN AVOCATS vous accompagne dans vos démarches de sécurisation et d’amélioration des conditions de travail de vos salariés de sorte à respecter votre obligation de prévention et de sécurité. Contactez-nous pour vos questions stratégiques.

LLA-BLA-CLA
/ N°
19041

En bref

L’assurance maladie a créé une nouvelle subvention pour l’achat d’échafaudage à destination des entreprises du BTP de moins de 50 salariés.

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