SECURITE DES SALARIES : Subvention « soudage + »

Lundi 26 août 2019

La CARSAT propose la subvention « soudage » à destination des entreprises de moins de 50 salariés ayant des activités de constructions métalliques.

  1. A quoi sert cette aide ?

Cette aide permet aux entreprises de s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors d’opérations de soudage à l’arc.

Plusieurs équipements peuvent être financés :

  • Des installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé,
  • Des réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur
  • Des installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.

D’autres équipements peuvent aussi être financés à conditions que des matériels cités ci-dessus aient été aussi achetés :

  • Des dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs,
  • Des postes de soudage de nouvelle conception à gestion numérique de l’arc,
  • Du matériel d’extraction mécanique de la ventilation générale,
  • Des masques à adduction d’air et les cagoules ventilées

2 Quel montant ?

« Soudage + sûr » est une subvention d’un montant de 50% de l’investissement hors taxes.

Les équipements « en option » peuvent être financés de la manière suivante :

  • 50% du montant hors taxes sur les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces,
  • 20% du montant hors taxes pour les postes de soudage de nouvelle conception à gestion numérique de l’arc qui permettent d’éviter le mode de transfert globulaire,
  • 20% du montant hors taxes pour l’extraction mécanique de la ventilation générale,
  • 20% du montant hors taxes sur les masques à adduction d’air et les cagoules ventilées.

Le cabinet BLOHORN AVOCATS vous accompagne dans vos démarches de sécurisation et d’amélioration des conditions de travail de vos salariés de sorte à respecter votre obligation de prévention et de sécurité. Contactez-nous pour vos questions stratégiques.

LLA-CLA
/ N°
19054

En bref

La subvention « soudage + » permet aux TPE/PME ayant des activités de construction métallique de bénéficier d’une aide pour l’achat de matériel permettant d’assurer la sécurité de ses salariés. Attention, la date de validité de cette aide est fixée au 31 décembre 2020.

Partager sur vos réseaux

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017