Prime MACRON 2020 : Des conditions d’attribution plus strictes

Jeudi 3 octobre 2019

En 2019, plusieurs millions de salariés ont bénéficié de la prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée instituée par Emmanuel MACRON.

Cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution dans la limite de 1.000 euros. Celle-ci est réservée aux salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à trois SMIC.

Ce jeudi 26 septembre, le gouvernement a confirmé que ce dispositif sera renouvelé pour 2020.

Cependant, le gouvernement a ajouté une condition pour bénéficier de l’exonération : L’existence ou la conclusion d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.

Ces accords pourront tout de même être conclus pour un an au lieu de trois afin de permettre aux petites entreprises de tester ce mécanisme.

Cela risque d’être très dissuasif pour les petites et moyennes entreprises. La conclusion d’un accord d’intéressement peut en effet s’avérer difficile.

Le versement d’une telle prime a pour but d’améliorer le pouvoir d’achat de vos salariés et favorise donc les bonnes relations au sein de l’entreprise. Réfléchir à l’opportunité de conclure un accord d’intéressement est donc important.

Le cabinet Blohorn Avocats reste à votre disposition pour vous assister dans cette démarche et pour répondre à toutes vos interrogations concernant cette prime et la mise en place éventuelle d’un accord d’intéressement dans votre entreprise.

La date butoir pour le versement de cette prime n’a pas encore été précisée.

LLA CLA
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19064

En bref

Le dispositif de la prime exceptionnelle de fin d’année va être renouvelé pour 2020.

L’exonération fiscale et sociale sur cette prime sera néanmoins conditionnée à l’existence ou à la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.

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