Le transfert à l’URSSAF du recouvrement de la contribution formation professionnelle est reporté.

Mardi 5 novembre 2019

Pour rappel, la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 avait prévu que le recouvrement de la contribution formation professionnelle devait être transféré à l’URSSAF à compter du 1er janvier 2020.

 

Le gouvernement est cependant revenu sur cette échéance dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a ensuite confirmé que le gouvernement souhaitait retarder ce transfert d’un an à la demande des URSSAF.

 

Ce sont donc les Opco qui continueront d’assurer le recouvrement de cette contribution jusqu’à nouvel ordre.

 

Pour rappel, depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance. En pratique, les deux taxes conservent globalement les mêmes caractéristiques. L'Urssaf collectera la taxe unique à partir de janvier 2021.

 

A partir de 2021, la contribution sera versée à l'Urssaf au titre de l'année en cours, de la même manière que les cotisations de sécurité sociale, donc à un rythme mensuel pour le cas général.

LLA-SCA-CLA
/ N°
19071

En bref

La Ministre du travail a annoncé que le transfert à l’URSSAF du recouvrement de la contribution formation professionnelle était reporté d’un an. Les OPCO assureront donc ce recouvrement jusqu’à nouvel ordre.

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