Généralisation du dispositif des emplois francs à l’ensemble du territoire

Vendredi 31 janvier 2020

Le dispositif expérimental d'aide de l'État des « emplois francs » consistait à accorder une aide financière à l'employeur qui embauche, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois conclu entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :

  • 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI ;
  • 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d'au moins 6 mois.

Un décret du 26 décembre 2019 généralise le dispositif « emplois francs » à l'ensemble des quartiers prioritaires de la ville existant sur le territoire national pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020.

Il modifie également le dispositif en plusieurs points.

Le décret ouvre l'éligibilité au dispositif aux jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d'emploi.

Il ouvre le bénéfice de l'aide aux sociétés d'économie mixte.

Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide.

Il autorise le cumul de l'aide emplois francs avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d'un recrutement en contrat de professionnalisation (Aide forfaitaire à l'employeur versée par Pôle emploi et Aide de l'Etat).

Enfin, à titre expérimental, le décret ouvre l'éligibilité à l'emploi-franc à des publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de la Réunion pour une durée de trois ans.

Pour l'attribution de l'aide précitée, l'employeur doit satisfaire à certaines conditions. Pour plus de précision, n’hésitez pas à contacter un expert Blohorn Avocats.

BLA-KMO-PLE
/ N°
20005

En bref

Un décret du 26 décembre 2019 généralise le dispositif « emplois francs » à l'ensemble des quartiers prioritaires de la ville existant sur le territoire national pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020.

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