Pratique sportive favorisée par l’employeur : Les conditions d’exonérations de cotisations

Mercredi 22 janvier 2020

Afin de favoriser la pratique d’activités sportives en entreprise, la direction de la sécurité sociale a fait savoir dans une lettre datée du 12 décembre 2019, que l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’entreprise :

  • D’une salle de sport lui appartenant,
  • Ou d’un espace géré ou loué par elle aux fins d’une pratique sportive,

doit être négligé et ne pas être soumis à cotisations sociales.

 

Cette exonération vaut même si l’employeur est doté d’un CSE.

 

Cela vaut également pour l’organisation de cours de sport ou d’activités physiques et sportives.

 

En revanche, les financements d’abonnements ou de participations individuelles à des cours de sport organisés en dehors des espaces mentionnés ci-dessus constituent par principe des éléments de rémunération soumis à cotisations sociales.

CLA - BLA - KMO
/ N°
20004

En bref

Les financements par l’entreprise d’abonnements ou de participations individuelles des salariés à des cours de sport organisés en dehors des espaces mentionnés par la lettre de la DSS du 12/12/19 constituent par principe des éléments de rémunération soumis à cotisations.

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