CORONAVIRUS : Les entreprises concernées par la fermeture obligatoire et les exceptions

Lundi 16 mars 2020

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

I. Les secteurs concernés par la fermeture

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

Au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;

Au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;

Au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;

Au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;

Au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;

Au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;

Au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;

Au titre de la catégorie Y : Musées ;

Au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

Au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;

Au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

 

II. Précisions sur les catégories de magasins de vente

Une annexe à l’arrêté du 15 mars, dont lien ci-dessous, précise les établissements relevant de la catégorie M (magasins de vente et centres commerciaux) qui peuvent toutefois continuer à recevoir du public.

Il est recommandé à ces entreprises de mettre en place un plan de déroulement d’activité et de prévention des risques.

Ci-dessous, la reproduction de l’annexe listant les secteurs autorisés à restés ouverts que vous pouvez retrouver sous : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id

 

Les établissements « magasins de vente » qui peuvent continuer à recevoir du public sont ceux qui relèvent des activités suivantes :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d'assurance
CLA-KMO
/ N°
20012

En bref

L’Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 précise les activités devant fermer leurs portes.

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