COVID-19 Application du télé service declare.ameli.fr aux travailleurs indépendants

Mercredi 18 mars 2020

Le télé service declare.ameli.fr permet : 

  • aux employeurs de déclarer leurs salariés, sans possibilité de télétravail, contraints de rester à domicile, suite à la fermeture des établissement d’accueil des enfants,
  • aux personnes à risque élevé de développer une forme sévère de COVID-19, de déclarer leur maintien à domicile si aucune solution de télétravail n’est envisageable.

 Un arrêt de travail leur est délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l’Assurance Maladie.      

Précision importante : 

Cette procédure de déclaration sur le site concernera les salariés du régime général, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, autoentrepreneurs et agents contractuels de la fonction publique. 

Elle ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique. 
Une téléprocédure ad hoc sera proposée prochainement par la MSA aux assurés du régime agricole.      

Les modalités de calcul des IJ seront déterminées dans les conditions de droit commun applicable à chaque catégorie.

Exemple pour un travailleur indépendant : 

Le montant de l’indemnité journalière se calcule en divisant le revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles par 730, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Par exemple, un indépendant a perçu 38 000 € de revenu annuel moyen des 3 dernières années. Ses indemnités journalières seront de : 38 000 € / 730 = 52,05 € par jour.
 

KMO-CLA
/ N°
20016

En bref

Le téléservice declare.ameli.fr concerne également concerne également les travailleurs indépendants, autoentrepreneurs et agents contractuels de la fonction publique.

Partager sur vos réseaux

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017