Travailler ou ne pas travailler … ? Ce que l’on sait

Lundi 23 mars 2020

Les entreprises non concernées par l’obligation de fermeture de l’arrêté du 15 mars 2020 se trouvent en grande difficulté pour assurer leur obligation de sécurité vis-à-vis de leurs salariés tout en garantissant la survie de leur entreprise.

Les communications de l’Elysée et du premier ministre, ainsi que les interventions dans les médias de la ministre du travail rendent la situation confuse.

Le contexte italien, avec la décision prise ce samedi d’interdire toutes les activités économiques non essentielles laisse entrevoir le ralentissement de l’activité dans un futur proche.

L’éligibilité à l’activité partielle est plus que jamais au centre des débats.

La loi d’urgence face au COVID 19 adoptée ce week-end rappelle que toutes les entreprises y sont éligibles.

 

 Et en pratique ?

ETAPE 1 : Il est conseillé de cartographier son activité (chantier, fournisseur, partenaire, client, personnel) afin de rendre compte de l’opportunité de maintenir ou non son activité

ETAPE 2 : Construire son plan de continuité afin de réorganiser l’activité autour du respect des gestes barrières, garant de la prévention de la sécurité des salariés et éventuellement des clients face à l’épidémie du COVID 19.

ETAPE 3 : Monter son dossier d’activité partielle en joignant chacune des pièces précitées, gage de l’effort de l’entreprise de limiter au maximum les heures chômées durant cette crise…dans l’attente de consignes futures de la part des autorités.

 

En outre, le secteur du bâtiment est dans l’attente d’un code de conduite face aux risques pour l’ensemble de ses salariés que le gouvernement doit publier ce début de semaine. Ce document sera la base du futur plan de continuité à instaurer.

Compte tenu des textes et des décisions gouvernementales qui évoluent chaque jour, la veille juridique quotidienne est d’une importance capitale pour prendre les décisions adéquates et optimales.

 

BLOHORN AVOCATS vous offre une veille juridique vérifiée, stratégique et continue pour l’ensemble des professionnels.

CLA-YBL
/ N°
20019

En bref

La confusion du maintien ou non de l’activité laisse entrevoir une semaine complexe pour l’ensemble des professionnels. L’éligibilité à l’activité partielle est au cœur des débats, BLOHORN AVOCATS vous propose un plan en trois étapes afin de démontrer une politique d’entreprise tournée vers la prévention de ses salariés et le maintien de son activité.

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