Covid-19 : Les entreprises de -50 salariés peuvent prétendre à une subvention pour financer les équipements de protection

Lundi 18 mai 2020

Dans un communiqué de presse du 14 mai, l'Assurance maladie a annoncé la création d'une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection contre le Covid-19.

Cette aide proposée à partir du 18 mai, est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises depuis le 14 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, à l'achat ou à la location.

L’entreprise peut faire sa demande et adresser les factures jusqu’au 31 décembre 2020 (sur le site Internet: ameli.fr/entreprise).

Cette subvention permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 euros HT pour une entreprise avec salariés et de 500 euros HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 euros pour les deux catégories.

Seront financées :

  • les mesures barrières et de distanciation sociale (matériel pour isoler le poste de travail, matériel permettant de guider et faire respecter les distances etc…) ;
  • les mesures d’hygiène et de nettoyage : installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps et installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches

Les masques, gels hydro-alcooliques et visières seront financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

ATH – BLA - CLA
/ N°
20041

En bref

L’assurance maladie subventionne les entreprises pour le financement des équipements de protection contre le covid-19 acquis depuis le 14 mars 2020.

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