Activité partielle : adaptation du taux d’indemnisation des employeurs

Jeudi 25 juin 2020

Prise en application de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, une ordonnance du 24 juin 2020 modifie les règles d’indemnisation de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020 :

 

  • Le montant de l’indemnité versée au salarié reste fixé à 70 % de la rémunération horaire brut avec un plancher maintenu à 8.03 € nets (sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux alternants dont la rémunération peut être inférieure au SMIC).
  • La prise en charge de cette indemnité par l’état et l’Unedic passe de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite inchangée de 4.5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60 % du salaire brut au lieu de 70 % précédemment.
  • La prise en charge reste fixée à 100 % de l’indemnité versée au salarié jusqu’au 30 septembre 2020 pour les entreprises du secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel, ainsi que pour les entreprises de secteurs connexes à ces secteurs qui subissent une très forte baisse d’activité.

 

Les conditions de la mise en œuvre de cette modulation de taux de prise en charge ainsi que la liste des secteurs d'activité concernés et le niveau requis de baisse d’activité seront fixées par décret dans les prochains jours.

KMO - CMA
/ N°
20050

En bref

L’ordonnance 2020-770 du 24 juin 2020, publiée au JO du 25, prévoit une modulation du taux d’indemnisation des entreprises dans le cadre de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020.

Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif seront fixées par décret dans les prochains jours.

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