Plan de relance de l’apprentissage : Les points à connaître

Jeudi 18 juin 2020

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif exceptionnel:

 

1. Une Aide élargie

Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 il est prévu un dispositif d’aide « élargie » :

  • 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8 000 euros pour un apprenti majeur ;

par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP).

 

Cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
  • et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil – déjà fixé par la loi – de 5% de salariés en contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance en 2021.

 

2. Un délai supplémentaire pour trouver une entreprise

Pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020 : un délai de 6 mois (au lieu de 3 mois) leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage.

 

Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois. Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.

 

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat.

ATH - CBR – CLA
/ N°
20048

En bref

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 propose de réformer temporairement l’apprentissage en instituant une prime élargie à l’embauche d’un apprenti jusqu’à la licence professionnelle de 8000 euros pour les salariés majeurs et 5000 euros pour les salariés mineurs.

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