Protocole national de « dé-confinement » : Les points à retenir pour l’employeur

Mardi 7 juillet 2020

Le ministère du travail a publié le protocole en lien avec la phase 3 du « dé confinement ». Voici les principaux points à retenir pour les employeurs :

 

  • Dépistage :  Il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés. 
  • Télétravail : Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée. 
  • Co-voiturage : La présence de plusieurs salariés dans un même véhicule est possible à condition que chacun porte un masque.
  • Port du masque :  Un salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.
  • Vestiaires :  L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre. 
  • Température :  Un contrôle de température à l’entrée des établissements n’est pas recommandé mais il est conseillé à toute personne de mesurer elle-même sa température à son domicile en cas de sensation de fièvre. 
  • Référent : Un référent COVID-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant.

 

Quelle est la valeur juridique du protocole « dé confinement Phase 3 » ?

 

Ce texte n’a pas de valeur normative au sens strict puisque ce n’est ni un décret, ni un arrêté…

 

En revanche les inspecteurs du travail disposent de ces sources et peuvent s'y référer lors de contrôles pour illustrer les moyens de concrétiser l'application des règles de distanciation physique dans un cas précis.

 

Blohorn Avocats reste à votre disposition pour vous accompagner sur ce sujet.

CLA – YBL
/ N°
20054

En bref

Le ministère du Travail a publié sur son site (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf) le dernier protocole de « dé confinement ».

Il présente les différentes mesures à mettre en place par les entreprises. Sans valeur normative au sens strict du terme, il peut être conseillé de se référer à ces mesures pour respecter son obligation de sécurité et de prévention.

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