Fortes chaleurs : les obligations de l’employeur

Lundi 3 août 2020

Depuis 2003, le gouvernement met en œuvre chaque été un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, connu sous la dénomination de plan national « canicule ».

L’employeur est garant de la sécurité et de la protection de la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Il dispose d'un panel de mesures préventives pour assurer la sécurité des salariés qu’il va devoir adapter à la crise du Covid-19 cette année.

S’organiser et anticiper… :

  • Elaborer le document unique d’évaluation des risques et prévoir les moyens de prévention en période de canicule ou de forte chaleur ;
  • Contrôler les bâtiments et les équipements : aération, stores…
  • Informer les salariés de tous les moyens de prévention et sensibiliser aux symptômes d’alerte (déshydratation, coup de chaleur, exposition solaire…)

… Agir :

  • Mettre à la disposition des salariés des sources d'eau potable et fraîche : la crise sanitaire impose de mettre à disposition des bouteilles d’eau individuelles ou point d’eau avec gobelets, régulièrement désinfecté ;
  • Aménager les horaires et les postes de travail (début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après-midi, diminution de la charge physique, Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche) ;
  • Vérifier que le port des équipements de protection est compatible avec la chaleur : faire respecter les gestes barrières et mesures de distanciation sociale pour éviter le port du masque en permanence ;
  • Mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau minérale, stores extérieurs, volets) ;

Dans le BTP, l'employeur a l'obligation de prévoir au moins 3 litres d'eau fraîche par jour et par travailleur et des locaux pour se protéger des risques.

Si le code du travail n'indique aucune température limite pour cesser le travail, la Sécurité sociale recommande de faire évacuer les bureaux à partir de 34° en cas de défaut prolongé du renouvellement d'air.

Blohorn Avocats reste également à votre disposition et en veille juridique constante pour vous informer des évolutions législatives en matière de DROIT SOCIAL.

CMA - CBR - CHA
/ N°
20062

En bref

Adapter le travail en période de fortes chaleurs et de canicule est une obligation pour l’employeur. Désormais les mesures de protection et les recommandations du Ministère tiennent aussi compte des enjeux liés à la crise sanitaires.

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