« Nouveau protocole sanitaire : des mesures à prendre dès le 1er septembre 2020 »

Mardi 1 septembre 2020

Le nouveau protocole sanitaire destiné à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a enfin été mis en ligne le 31 août 2020 dans la soirée. Au sein de ce protocole, des préconisations importantes à respecter dès le 1er septembre pour limiter les risques de contamination et de propagation du Covid-19, qui sont basées sur un avis du Haut Conseil de la santé publique publié le 14 août dernier.

1. Le port du masque obligatoire en entreprise et les mesures de distanciation

Le masque doit être systématiquement porté dans les espaces clos et partagés.

Des dérogations sont admises lorsque :

  • Le salarié travaille seul dans son bureau,
  • En atelier pour les salariés amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, en permettant au salarié de quitter temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre varie en fonction du niveau de circulation du virus dans le département (zone verte, orange ou rouge), sont remplis.

Il est en revanche exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée (cf. page 6 et 7 du protocole).

Naturellement, le protocole rappelle l’impérieuse nécessité de maintenir les gestes barrières : distanciation physique d’un mètre minimum, utilisation du gel hydro alcoolique, ainsi que de la désinfection régulière des espaces collectifs et des matériels partagés (imprimantes, machine à café…)

 

2. Les recommandations à suivre :

Le protocole invite les entreprises à intégrer les nouvelles règles sanitaires dans le règlement intérieur. Un tel amendement suppose d’informer et de consulter le CSE s’il existe et de respecter les formalités de dépôt et de publicité.

Ces mesures sanitaires imposent aux entreprises de revoir leur plan de continuité d’activité et de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques afin de respecter leur obligation de sécurité et de prévention vis-à-vis de leurs salariés.

BLOHORN AVOCATS restent à votre disposition pour vous accompagner dans ces dernières mises à jour.

CMA - CGA
/ N°
20067

En bref

Le nouveau protocole sanitaire est en ligne et applicable dès le 1er septembre 2020 sur le site du Ministère du Travail.

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