COVID 19 : le décret fixant les modalités du reconfinement et le nouveau protocole sanitaire sont publiés

Vendredi 30 octobre 2020

Un décret du 29 octobre 2020 organise le deuxième confinement qui a débuté ce vendredi 30 octobre.

  • Il interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence et fixe les exceptions nécessitant une attestation téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.
  • Il liste les établissements pouvant accueillir du public dans le respect des gestes barrières : services publics, activités des agences de placement de main d’œuvre et de travail temporaire, clinique vétérinaires, refuges et fourrières, services de transports, accueil d’enfants scolarisés….
  • Il précise également que les « magasins de vente » ne peuvent accueillir du public que pour les activités suivantes : détail d’alimentation, de carburant, de tabac, d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé, d’ordinateurs en magasin spécialisé, de matériels de communication, d’optique, de produits pharmaceutiques, de matériaux de construction et quincaillerie, location de véhicules automobiles, réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, blanchisserie-teinturerie, activités financières et d’assurances, commerce de gros….
  • Les magasins de vente non listés par le décret ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes.

Les restaurants et débits de boisson, les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson, les restaurants d'altitude et les hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat doivent rester fermés.

Cependant, par dérogation, ils peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter,

Enfin, le Ministère du travail a actualisé le 29 octobre le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19.

Rappelons que ce protocole n’a pas de valeur légale mais constitue selon le Conseil d’Etat « un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19 en rappelant les obligations qui existent en vertu du Code du travail », en clair un référentiel.

Blohorn Avocats restent à votre disposition pour vous accompagner durant cette nouvelle période de confinement.

CBR-BLA
/ N°
20076

En bref

Le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 fixant les modalités du confinement et le nouveau protocole sanitaire sont publiés.

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