Activité partielle et APLD : ce qui change en 2021

Vendredi 8 janvier 2021

1. Janvier 2021 : Le montant des allocations remboursées à l’entreprise

Conformément aux annonces, l’activité partielle modulée est maintenue en l’état pour les heures chômées jusqu’à la fin janvier 2021.

 

  • Cas général : allocation égale à 60 % de la rémunération horaire brut de référence limitée à 4,5 SMIC (soit 27,68€/h maximum, compte-tenu de la hausse du SMIC pour 2021 de 0,99%).
  • Secteurs dits « protégés : allocation égale à 70 % de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 SMIC (soit 32,28€/h maximum, compte-tenu de la hausse du SMIC pour 2021).
  • Nouveau taux horaire plancher de l’APLD au 1er janvier 2021 : Le plancher du taux horaire de l'allocation du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) est relevé à 7,30 euros

 

2. Ce qui change à compter du 1er février 2021 

  • Cas général : Le remboursement aux employeurs sera, dans le cas général, ramené à 36 % de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 SMIC, soit une allocation maximale de 16,61 € par heure.
  • Secteurs protégés : taux majoré en février et mars 2021 Pour les secteurs protégés le remboursement sera de 60 % de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 SMIC (27,68€/h) pour les heures chômées entre le 1er février et le 31 mars 2021.
  • Entreprises fermées sur décision administrative ou restrictions sanitaires territoriales (au moins - 60 % CA)    et stations de ski (au moins - 50 % CA) : Pour les heures chômées entre le 1er février 2021 et le 30 juin 2021, l’allocation remboursée sera de 70 % de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 SMIC (soit 32,28 €/h maximum) avec un taux plancher de 8,11€ (sauf contrat de professionnalisation et apprentissage) .
  • Salariés vulnérables et ceux devant garder leur enfant en raison d'une mesure d'isolement qui sont de ce fait placés en activité partielle : le remboursement sera de 60 % de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 SMIC (27,68€/h) pour les heures chômées entre le 1er février et le 31 mars 2021, avec un taux plancher de 7,30 €
VNO - CLA - BLA
/ N°
21003

En bref

À partir du 1er février 2021, le remboursement aux employeurs sera, dans le cas général, ramené à 36 % de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 SMIC. BLOHORN AVOCATS incite les entreprises à se tourner vers l’activité partielle de longue durée (APLD).

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