Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021

Vendredi 19 février 2021

L’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 initialement prévu jusqu'au 23 mai 2020 inclus, avait été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.

 

Pour faire face à la seconde vague épidémique, l’état d'urgence sanitaire a été à nouveau déclaré par un décret du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre. Il a été prolongé une première fois jusqu'au 16 février 2021 par la loi du 14 novembre 2020.

 

La loi du 15 février 2021 prolonge l'état durgence sanitaire en cours jusquau 1er juin 2021 au plus tard.

 

Le texte reporte également au 31 décembre 2021 la caducité des dispositions du code de la santé publique organisant le régime général d’état d’urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19, qui a créé ce régime à titre provisoire, avait initialement prévu qu'il cesse le 1er avril 2021.

 

Ce report permettra au gouvernement de déclarer de nouveau si nécessaire d'ici la fin de l'année l'état d'urgence en cas de reprise épidémique.

VNO – CLA
/ N°
21011

En bref

La loi du 15 février 2021 prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021.

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