Covid-19 : les entreprises des départements confinés doivent mettre en œuvre un plan d'action sur le télétravail

Mercredi 24 mars 2021

Le ministère du travail a actualisé, hier soir, le protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte des nouvelles mesures annoncés le 18 mars dernier par le Premier ministre.

 

Le protocole mis à jour prévoit que dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises doivent définir un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise.

Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise, doit faire l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité.

En cas de contrôle, les actions mises en oeuvre devront pouvoir être présentées à l'inspection du travail.

Le ministère du travail en profite pour rappeler que "le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour la protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L.4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail".

 

Il convient de rappeler que le Conseil d’Etat a déjà précisé que le protocole est dépourvu de force contraignante mais constitue une déclinaison opérationnelle des articles du Code du travail sur la santé et la sécurité.

Blohorn Avocats reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.

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En bref

Les entreprises des départements confinés doivent mettre en œuvre un plan d'action sur le télétravail.

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