Protocole Sanitaire et Plans d’actions en matière de Télétravail ?

Mardi 6 avril 2021

Compte tenu de la dégradation du contexte sanitaire, en complément des mesures de restrictions renforcées et de fermeture des Etablissements d’enseignement scolaire et des crèches, le gouvernement rappelle que le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible, même si aucun texte ne vient soutenir cette recommandation. La mise à jour du Protocole sanitaire du 23/03/21 précise notamment que les entreprises doivent définir des Plans d’actions en matière de télétravail. En pratique que faut-il faire ?

Objet du Plan d’action :

  • Prévenir les risques pour la santé et la sécurité au travail (article L. 4121-2 du code du travail) en les évitant, le télétravail participant activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2
  • limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

Comment ?

  • L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 constitue un cadre de référence utile pour la mise en œuvre du télétravail et du plan d’actions.
  • Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité.

Quelle ampleur ?

Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent :

  • Porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Un jour de retour en entreprise seulement avec accord de l’employeur.
  • Selon les possibilités pour permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches et pour réduire les interactions sociales.
  • Pour celles qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur doit organiser un lissage des horaires de départ et d’arrivée des salariés afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Les principaux points de vigilance :

  • Définition des postes télétravaillables ou non et définition des mesures de protections renforcées prises à défaut.
  • L’employeur doit veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Attention : En cas de contrôle, les actions doivent être présentées à l'inspection du travail.

VNO - KMO
/ N°
21020

En bref

La mise à jour du Protocole sanitaire du 23 mars 2021 précise la nécessité d’élaborer des Plans d’actions en matière de télétravail, participant à la prévention en Entreprise. Ce plan pourra faire l’objet de contrôles de l’inspection du travail. Blohorn Avocats vous accompagne dans son élaboration.

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