En complément du décret du 28 mai 2021, l’Urssaf a publié le 8 juin 2021 une note précisant les conditions de l’exonération de cotisations et contributions sociales applicable aux avantages liés à la mise à disposition d’équipements sportifs ou au financement d’activités physiques par l’employeur.

Sont concernés :

• les avantages constitués par la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives
• ou les avantages constitués par le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives.

Cela vise, selon l’Urssaf :

• la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
• la mise à disposition de vestiaires et de douches ;
• la mise à disposition d’un matériel sportif ;
• le financement de cours collectifs d’activités physiques et sportives ;
• le financement d’événements ou compétitions de nature sportive.

A contrario, il est à noter que l’exonération de cotisations et contributions sociales ne s’applique pas aux abonnements ni aux inscriptions individuelles à des cours.

Sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Les équipements dédiés à la pratique sportive doivent être accessibles, sans discrimination, à l’ensemble des salariés de l’entreprise quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail ;
• Et concernant les prestations d’activités physiques, elles doivent être organisées par l’employeur qui informe l’ensemble des salariés de l’entreprise des conditions d’organisation de ces prestations (présentation des cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription…)

Le cabinet Blohorn Avocats reste à votre entière disposition pour répondre à vos questions.