Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

Épidémie de COVID-19 : Adaptation de la réglementation des c...

Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation, dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l'apprenti ait achevé son cycle de...

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Epidémie de COVID-19 : L’assouplissement des conditions d’in...

L’Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 prévoit que l’indemnité complémentaire de l’employeur est versée sans que les conditions suivantes soient nécessairement remplies :

  • un an d’...
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L’assouplissement des conditions d’indemnités complémentaire...

L’Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 prévoit que l’indemnité complémentaire de l’employeur est versée sans que les conditions suivantes soient nécessairement remplies :

  • un an d’...
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LES HEURES SUPPLEMENTAIRES SERONT EXCLUES DU CALCUL DE L’IND...

Le ministère du travail affirme que le taux horaire servant d’assiette au calcul des 70 % de l’indemnité d’activité partielle doit être déterminé comme suit :

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Plan de continuité d’activité : Le recueil de la températur...

Les entreprises qui poursuivent leur activité, ou qui la reprenne, doivent mettre en place un plan de continuité d’activité définissant les règles d’hygiène et de sécurité à respecter afin de...

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Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’u...

Les Autorités sanitaires ont précisé, le 06 avril, que les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable au sens du Haut conseil de la santé publique (HCSP) peuvent, en l'absence de...

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La possibilité de reporter les cotisations sociales est prol...

1 . LES CHIFFRES

 

Le ministère de l’économie et des finances a annoncé que 530 000 entreprises de moins de 50 salariés ont reporté leur échéance de cotisations...

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Epidémie de COVID-19 : En l’absence de CSE la demande d’acti...

La gestion des obligations relatives aux consultations du CSE dans le cadre de l’activité partielle a été assouplie :

 

  1. La consultation du CSE ne concerne que les...
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Crise COVID-19 : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat...

L’Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

 

A compter...

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Epidémie de COVID-19 : Possibilités de dérogations aux durée...

Les entreprises des « secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » pourront déroger aux durées maximales de...

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Epidémie de COVID-19 Fixation unilatérale des RTT et autres...

Possibilité ouverte uniquement en cas de difficultés économiques :

Par dérogation aux dispositions légales ou conventionnelles en vigueur, l'employeur peut aménager...

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COVID-19 : Possibilité d’imposer par accord collectif la pri...

- Si un accord collectif d’entreprise, ou à défaut de branche, l'y autorise, et dans les conditions qu'il détermine, l’employeur peut :

  • Imposer aux salariés la prise de congés...
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COVID-19 ET SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN MATIERE URSSAF

Dans un communiqué du 23 mars 2020, l’ACOSS a annoncé des mesures pour l’échéance du 5 avril 2020.

1/ Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales : ...

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LOI D’URGENCE SANITAIRE Les mesures d'urgence en droit...

Le texte a été définitivement adopté le 22 mars 2020 et habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances, toute mesure permettant de faire face aux conséquences économiques, financières et...

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Travailler ou ne pas travailler … ? Ce que l’on sait

Les entreprises non concernées par l’obligation de fermeture de l’arrêté du 15 mars 2020 se trouvent en grande difficulté pour assurer leur obligation de sécurité vis-à-vis de leurs salariés tout...

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Le gouvernement rappelle l’importance capitale du maintien d...

Pour rappel, seuls les commerces recevant du public et non indispensables doivent cesser leur activité et uniquement si elles sont visées par l’arrêté du 14 mars 2020 (JORF n°0064 du 15 mars 2020...

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PROJET DE LOI D’URGENCE CONTRE LE CORONAVIRUS

Le projet de loi d’urgence contre l’épidémie de COVID-19 fait l’objet d’un examen par l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Outre un volet consacré au report des élections, ce projet...

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COVID-19 Application du télé service declare.ameli.fr aux t...

Le télé service declare.ameli.fr permet : 

  • aux employeurs de déclarer leurs salariés, sans possibilité de télétravail, contraints de rester à domicile, suite à la fermeture des...
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Coronavirus et activité de formation : Le déploiement des m...

En raison de la lutte contre la propagation du virus Covid 19, l’accueil en formation par les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

 

Néanmoins, le Ministère du...

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COVID-19 Extension du téléservice declare.ameli.fr aux pers...

L’Assurance Maladie a mis en place le 3 mars dernier le téléservice declare.ameli.fr pour...

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CORONAVIRUS et REFORME DE L’ACTIVITE PARTIELLE

Par voie de communiqué de presse le ministère du travail annonce qu’un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle.

Ce communiqué précise...

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