Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

LOI D’URGENCE SANITAIRE Les mesures d'urgence en droit...

Le texte a été définitivement adopté le 22 mars 2020 et habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances, toute mesure permettant de faire face aux conséquences économiques, financières et...

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Travailler ou ne pas travailler … ? Ce que l’on sait

Les entreprises non concernées par l’obligation de fermeture de l’arrêté du 15 mars 2020 se trouvent en grande difficulté pour assurer leur obligation de sécurité vis-à-vis de leurs salariés tout...

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Le gouvernement rappelle l’importance capitale du maintien d...

Pour rappel, seuls les commerces recevant du public et non indispensables doivent cesser leur activité et uniquement si elles sont visées par l’arrêté du 14 mars 2020 (JORF n°0064 du 15 mars 2020...

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PROJET DE LOI D’URGENCE CONTRE LE CORONAVIRUS

Le projet de loi d’urgence contre l’épidémie de COVID-19 fait l’objet d’un examen par l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Outre un volet consacré au report des élections, ce projet...

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COVID-19 Application du télé service declare.ameli.fr aux t...

Le télé service declare.ameli.fr permet : 

  • aux employeurs de déclarer leurs salariés, sans possibilité de télétravail, contraints de rester à domicile, suite à la fermeture des...
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Coronavirus et activité de formation : Le déploiement des m...

En raison de la lutte contre la propagation du virus Covid 19, l’accueil en formation par les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

 

Néanmoins, le Ministère du...

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COVID-19 Extension du téléservice declare.ameli.fr aux pers...

L’Assurance Maladie a mis en place le 3 mars dernier le téléservice declare.ameli.fr pour...

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CORONAVIRUS et REFORME DE L’ACTIVITE PARTIELLE

Par voie de communiqué de presse le ministère du travail annonce qu’un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle.

Ce communiqué précise...

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CORONAVIRUS : Les entreprises concernées par la fermeture ob...

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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CORONAVIRUS : Procédure d’arrêt de travail pour les parents...

Le télé-service « declare.ameli.fr » invite l’employeur à déclarer les employés de l’entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre.

 

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EPIDEMIE DU CORONAVIRUS : La situation des salariés mis en...

Les personnes ayant été en contact avec une personne infectée par le coronavirus 2019 n-CoV ou ayant séjourné dans une zone concernée par le foyer épidémique font l’objet d’un dispositif d’...

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EPIDEMIE DU CORONAVIRUS : Les préventions à connaitre en so...

Un salarié ou un proche de son foyer (enfant, conjoint, parent...) revient d’un voyage dans un pays à risques :

  • Chine (Chine continentale, Hong-Kong,...
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Prime « MACRON » Les dernières précisions

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a reconduit, moyennant certains aménagements, le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Une instruction de la...

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INTERESSEMENT : Vers une mise en place facilitée dans les T...

Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, présenté en Conseil des ministres le 5 février dernier, contient une disposition qui permettrait aux employeurs de...

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Vidéo surveillance : Les conditions de validité d’un enregi...

Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 décembre 2019 n° 17-24.179 FS-D

 

1. PRINCIPE

Pour qu’un...

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Généralisation du dispositif des emplois francs à l’ensemble...

Le dispositif expérimental d'aide de l'État des « emplois francs » consistait à accorder une aide financière à l'employeur qui embauche, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée...

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Pratique sportive favorisée par l’employeur : Les conditio...

Afin de favoriser la pratique d’activités sportives en entreprise, la direction de la sécurité sociale a fait savoir dans une lettre datée du 12 décembre 2019, que l’avantage en nature résultant...

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Régime d’assurance chômage : seulement 0,03 % de prise en c...

Cette mesure, permettant aux salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion, de création ou de reprise d’entreprise de bénéficier de l’assurance chômage, est entrée en vigueur le 1er...

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EVALUATION FORFAITAIRE DE L’AVANTAGE EN NATURE « NOURRITURE...

Certains dirigeants sont assimilés à des salariés pour l'application des dispositions relatives à la sécurité sociale, c’est-à-dire qu’ils bénéficient d’un bulletin de salaire et...

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Loi d’orientation et de mobilité : Qu’est-ce que le forfait...

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 met en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an, exonérés d'impôt sur le revenu et de...

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Passage au 100% santé en matière de soins optiques et dentai...

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont tenues de faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés d’une couverture minimale collective et obligatoire pour leurs frais de santé liés à la...

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