Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

LOI SANTE : Ce qui change pour les employeurs

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé contient quelques dispositions qui intéressent les employeurs tout comme les salariés....

lire la suite

SECURITE DES SALARIES : Subvention « aide et soin à la per...

La CARSAT propose la subvention « Prévention TPE -Aide et soins à la personne à domicile » à destination des entreprises de moins de 50 salariés du secteur de l’aide à domicile....

lire la suite

Mise à disposition d’un véhicule électrique : Comment évalu...

Pour rappel, lorsque l’employeur met à la disposition permanente d’un salarié un véhicule dont il est propriétaire ou locataire, l’utilisation privée qui en est faite représente un avantage en...

lire la suite

SECURITE DES SALARIES : Subvention « Garage + sûr » et « ai...

1. L’aide « GARAGE + sûr » 

La CARSAT propose la subvention « garage + sûr » à destination des entreprises du secteur de la réparation automobile de moins de 50...

lire la suite

SECURITE DES SALARIES : Subvention « hôtel + »

La CARSAT propose la subvention « Hôtel + » à destination des entreprises de l’hôtellerie de moins de 50 salariés dépendant des comités techniques nationaux suivants :

    ...
lire la suite

Réforme de l’assurance chômage : Durcissement des condition...

Pour rappel, le gouvernement a présenté le 18 juin sa réforme de l’assurance chômage comportant 4 mesures phares : Un système de bonus-malus, une révision des règles d’indemnisation, une...

lire la suite

Réforme de l’assurance chômage : Les nouveaux droits des d...

Pour rappel, le gouvernement a présenté le 18 juin sa réforme de l’assurance chômage comportant 4 mesures phares : Un système de bonus-malus, une révision des règles d’indemnisation, une...

lire la suite

Réforme de l’assurance chômage : Le Bonus / Malus sur les co...

Pour rappel, le gouvernement a présenté le 18 juin dernier sa réforme de l’assurance chômage comportant 4 mesures phares : Un système de bonus-malus, une révision des règles d’indemnisation, une...

lire la suite

SECURITE DES SALARIES DU BATIMENT : Une subvention pour l’a...

L’assurance maladie propose la subvention « Echafaudage + » à destination des entreprises du BTP de moins de 50 salariés pour l’achat d’échafaudage. Cette subvention sera versée...

lire la suite

Résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé...

La loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé est parue au journal officiel mardi 16 juillet 2019.

Ce texte offre la...

lire la suite

INDEX EGALITE FEMMES-HOMMES : de nouvelles questions-répons...

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mesurer et publier avant le 1er mars de chaque année, l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes en élaborant leur « index d’...

lire la suite

Rapport Delevoye sur les retraites : les points à retenir

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a rendu, le 18 juillet 2019, un rapport dans lequel il aborde plusieurs sujets et notamment la mise en place :

  • d’un...
lire la suite

La Cour de cassation valide le BAREME MACRON : Analyse et c...

Pour rappel, ce barème fixe l’indemnité due au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette indemnité doit donc être comprise entre les montants minimaux et maximaux, selon l’...

lire la suite

« Pots » d’entreprise : La difficile conciliation avec l’ob...

En principe, les dispositions du code du travail visent à interdire le séjour d’une personne en état d’ébriété sur le lieu de travail, en particulier lorsque celle-ci présente un...

lire la suite

NÉGOCIATION COLLECTIVE : Le bilan pour 2018

Le 28 juin 2019, le ministère du travail a présenté le bilan 2018 de la négociation collective.

Le rapport et une synthèse de ce dernier ont été publiés et sont à disposition mais en voici...

lire la suite

INCLURE L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION : L...

Pour rappel, il est possible de convenir d’une rémunération forfaitaire incluant l’indemnité de congés payés lorsque des conditions particulières le justifient.

Cette inclusion doit...

lire la suite

CONGÉ PATERNITÉ ET D'ACCUEIL DE L’ENFANT : Les modalité...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu de prolonger le congé paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né. Un décret...

lire la suite

Peut-on venir en short au bureau ?!

Par cette période estivale, la question que tout le monde se pose est de savoir s’il est possible de porter des vêtements légers au bureau ?

En réalité, la tenue vestimentaire est propre à...

lire la suite

Taux AT/MP : Suppression du taux « bureau » La demande d’él...

Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux « bureau » pour votre personnel administratif.

Ce taux bureau permet à un employeur de bénéficier...

lire la suite

PLAN CANICULE : Rappel de l’obligation de sécurité de l’em...

Depuis 2003, le gouvernement met en œuvre chaque été un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, connu sous la dénomination de plan national «...

lire la suite

La réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles dév...

  • Durcissement des conditions d’accès aux allocations
    • A partir du 1er novembre prochain, pour accéder à l’assurance chômage, il faudra avoir travaillé 6 mois...
lire la suite

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

120 Rue de Thor Le Blue d'Oc
Montpellier 34000

Paris

38 Avenue de la Grande Armée
Paris 75017