Un arrêt d’espèce du 30 mars 2022 clarifie la position de la Haute Cour même si les juges n’abordent qu’implicitement la question de la recevabilité d’une telle preuve.

Une...

Comme annoncé par la ministre du travail, un arrêté du 19 avril 2022 (publié au Journal Officiel du 20) acte une revalorisation du Smic de 2,65 % au 1er mai 2022.

Cette hausse...

Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et...

À compter du 31 mars 2022, l'obligation pour l'employeur d'organiser une visite médicale de reprise par le service de santé au travail, suite à un arrêt maladie d'origine non-professionnels, est...

Par décret n°2022-395 du 18 mars 2022, publié au Journal officiel le 20 mars 2022, des précisions sont apportées concernant le document unique d'évaluation des risques...

Deux décrets du 16 mars 2022, relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au...

Le décret du 25 février 2022, n°2022-247, publié au Journal officiel du 26 février, vient modifier le décret du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales...

Les conditions dans lesquelles les salariés de droit privé peuvent être pris en charge au titre de l’activité partielle lorsqu’ils sont contraints de garder leur enfant et ne peuvent pas...

Dans un communiqué de presse diffusé le 23 février 2022, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, annonce pour les restaurants uniquement, le prolongement ...

Les barèmes kilométriques applicables aux remboursements de frais effectués par l’employeur en 2022 ont été publiées au Journal officiel.

Un arrêté du 1er février, publié le 13 février,...

Dans un arrêt du 2 février 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une « convention individuelle de forfait annuel en jours n’instaure pas au profit du salarié un droit à la...

Pour rappel, l'article L241-17 du CSS dispose que pour les salariés titulaires d'un forfait en jours, la "majoration de rémunération" inhérente au rachat des jours repos (à 218 jours de travail)...

L’article R4228-23 du Code du travail prévoit que dans les établissements de moins de 50 salariés, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes...

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 21 janvier 2022.

Dans sa version actualisée, le...

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, ainsi que son décret d’application, ont été promulgués et publiés au Journal Officiel du 23 janvier 2022.  Son objectif est...

La loi n°2021-1040 du 5/08/2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale contre la COVID des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social...

Suite aux annonces faites le lundi 27 décembre par le Premier Ministre, le protocole sanitaire a été mis à jour et a été publié ce jeudi 30 décembre sur le site du Ministère du travail.

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Le texte (LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 publiée au JORF n°0300 du 26 décembre 2021 dite « Loi Rixain ») comporte plusieurs mesures pour d’avantage d'égalité entre les femmes et les hommes...

Actuellement, le protocole national sanitaire en entreprise recommande, pour les postes qui le permettent, deux à trois jours de télétravail par semaine.

Le...

Le Premier ministre a présenté, le 27 décembre 2021, un projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Le Gouvernement a...

Les nouveaux taux du SMIC et du minimum garanti applicables au 1er janvier 2022 ont été publiés au Journal officiel de ce 23 décembre 2021.

Pour le SMIC, l’augmentation est de 0,90 % depuis...