Blohorn Actualités

Actu pratique - Drogue : un supérieur hiérarchique peut procéder à des tests de dépistage

« Uberisation » du monde du travail : La Cour de cassation...

L'explosion du numérique et des plateformes Internet ont fait grimper en flèche le nombre d'indépendants, d'autoentrepreneurs et de free-lances. Chauffeurs « UBER », livreurs à vélo « DELIVEROO...

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Absence de formation renforcée à la sécurité du salarié temp...

Selon les dispositions de l’article L 4154-2 du Code du travail, « Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise...

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Egalité FEMMES / HOMMES Les critères de mesures ont été dévo...

A partir du 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 50 salariés devront mesurer puis publier annuellement les écarts de salaires entre les femmes et les hommes et auront trois ans pour les...

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RGPD – Quels traitements nécessitent une analyse d’impact ?...

Le RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, impose à l’employeur de réaliser une analyse d’impact lorsqu'un traitement de données est "susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et...

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L’application du délai de carence entre deux contrats de tra...

A l’expiration d’un contrat de travail à durée déterminée un délai de carence doit être respecté, avant de conclure un nouveau contrat à durée déterminée, sur le même poste de travail.
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Le projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale...

Le projet de Loi pour le financement de la Sécurité sociale 2019 a été adopté le 30 octobre 2018 par l’Assemblée nationale.

Les principaux points de réforme de ce texte sont les suivants...

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Présentation du bulletin de paie : obligation de présenter l...

La loi n°2007-1223 du 21 août 2007 dite « loi TEPA » prévoyait une exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

Un salarié était rémunéré par un salaire de base...

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Le CPF est d’abord utilisé pour des formations en langues et...

Quelques statistiques sur l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) depuis sa création en 2015 :

  • Le CPF est avant tout utilisé pour des formations en langues vivantes. L’...
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Financement de la formation et de l’alternance : une contri...

L’article 37 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel :

  • Met en place une contribution unique à la formation professionnelle et à l’...
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Expérimentation : Possibilité de conclure un seul CDD pour r...

L’article 53 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit un assouplissement, à titre expérimental, dans la gestion des CDD successifs....

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Nouveau bulletin de paie au 1er octobre 2018

La loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2018 a notamment prévu de supprimer la cotisation salariale d’assurance chômage au 1er octobre 2018 en compensation de la hausse de la CSG...

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Prise en compte des contrats aidés dans le calcul des effect...

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, élargit le périmètre des salariés à comptabiliser pour apprécier les seuils de mise en place et de...

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Modification du texte relatif au harcèlement sexuel : pensez...

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, applicable depuis le 6 août 2018, élargit la définition de l’infraction de harcèlement sexuel...

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Le règlement intérieur peut être soumis au rescrit social

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 instaure un nouveau rescrit social. Le rescrit permettra à l’employeur d’interroger l’inspecteur du travail sur...

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L’indemnisation chômage pour les salariés démissionnaires

Adoptée le 1er août dernier, publiée ce 06 septembre, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit l’indemnisation par l’assurance chômage des salariés démissionnaires à...

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Précisions sur les prérogatives de la CNIL dans le cadre du...

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) est applicable en France.
 
La mise en conformité avec les textes européens a été...

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Les représentants du personnel peuvent-ils connaitre le secr...

La loi transposant la directive européenne sur le secret des affaires vise à protéger les savoir-faire des entreprises en permettant à un juge de faire cesser la divulgation et l'exploitation...

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Le salarié devant rester joignable en permanence par télépho...

1/ Rappel des règles encadrant les astreintes

Les astreintes peuvent être mises en place dans l'entreprise par un accord d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un...

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L’égalité entre les femmes et les hommes : les nouvelles obl...

L’article L. 3221-2 du Code du travail pose le principe de l’égalité entre les travailleurs, « pour un même travail ou pour un travail de valeur égale »

Le projet de loi pour la liberté de...

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La production de témoignages anonymes ne suffit pas à démont...

Dans un arrêt du 4 juillet 2018 (pourvoi n°17-18241), la chambre sociale de la Cour de cassation pose comme principe que, dans le cadre d’un contentieux relatif au bien-fondé d’un licenciement...

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Le projet de loi Avenir professionnel est définitivement ado...

Le projet de Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté le 1er août 2018.

Les principaux points de réforme de ce texte sont les suivants :

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