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Infos pratiques
Animateur
Lieu
En visioconférence
Les dates
De 9 heures à 12 heures
La session visio est ouverte 15min avant, un technicien vous aide pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité.
Les tarifs
- 550 euros HT (plein tarif)
- 490 euros HT (tarif abonnés)
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Rappels des notions accident du travail et maladie professionnelle
- Délais de procédure
- Etapes des déclarations et contestations
- Evolutions législatives et jurisprudentielles
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)
Contenu
Propos introductifs
Rappel des notions d’accident du travail et de maladie professionnelle et réflexion sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Partie I – Les étapes à partir de l’annonce jusqu’à la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles
- La déclaration
- Les réserves à émettre : Quel Intérêt ? Quels sont les moyens pour les motiver ? Quels sont les délais ?
- La phase d’instruction (procédure, délai, piège à éviter…)
- La décision implicite de reconnaissance d’un AT/MP
- La rechute : quelle est sa signification ? Existe-t-il une procédure particulière ?
- Les conséquences financières pour l’entreprise
Partie II – La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
- La mise en place et mise à jour du DUER
- La formation des salariés
- La délégation de pouvoir
Partie III – Les dernières évolutions
- Covid-19 : reconnaissance d’une maladie professionnelle
- La gestion de l’accident du travail du salarié en situation de télétravail
Partie IV- La faute inexcusable à la lumière de la Cour de Cassation
- La conscience du risque et l’obligation d’information et de prévention de l’employeur
- Le malaise au cours de l’entretien préalable : faute inexcusable ?
- La définition restreinte du préjudice d’agrément
- L’obligation pour l’employeur de s’acquitter des majorations de rente et des indemnités versées à la victime ou à ses ayants droits
Objectifs
- Maîtriser les procédures et délais de déclaration et d’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles
- Connaître les conséquences des accidents du travail et maladies professionnelles pour l’entreprise
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des exercices
- Diagnostic préalable et test d’évaluation final
