Accident du travail et maladie professionnelle : les bons reflexes RH

Formation thématique

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Infos pratiques

Animateur

Juristes Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

En visioconférence

Les dates

Mardi, 22 juin, 2021

De 9 heures à 12 heures

La session visio est ouverte 15min avant, un technicien vous aide pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité.

Les tarifs

- 550 euros HT (plein tarif)

- 490 euros HT (tarif abonnés)

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Rappels des notions accident du travail et maladie professionnelle
  • Délais de procédure
  • Etapes des déclarations et contestations
  • Evolutions législatives et jurisprudentielles

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable (aucun prérequis nécessaire)

Contenu

Propos introductifs 

Rappel des notions d’accident du travail et de maladie professionnelle et réflexion sur l’obligation de sécurité de l’employeur

 

 

Partie I – Les étapes à partir de l’annonce jusqu’à la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

  • La déclaration
  • Les réserves à émettre : Quel Intérêt ? Quels sont les moyens pour les motiver ? Quels sont les délais ?
  • La phase d’instruction (procédure, délai, piège à éviter…)
  • La décision implicite de reconnaissance d’un AT/MP
  • La rechute : quelle est sa signification ? Existe-t-il une procédure particulière ?
  • Les conséquences financières pour l’entreprise

 

Partie II – La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • La mise en place et mise à jour du DUER
  • La formation des salariés
  • La délégation de pouvoir

Partie III – Les dernières évolutions

  • Covid-19 : reconnaissance d’une maladie professionnelle
  • La gestion de l’accident du travail du salarié en situation de télétravail

 

Partie IV- La faute inexcusable à la lumière de la Cour de Cassation

  • La conscience du risque et l’obligation d’information et de prévention de l’employeur
  • Le malaise au cours de l’entretien préalable : faute inexcusable ?
  • La définition restreinte du préjudice d’agrément
  • L’obligation pour l’employeur de s’acquitter des majorations de rente et des indemnités versées à la victime ou à ses ayants droits

Objectifs

  • Maîtriser les procédures et délais de déclaration et d’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Connaître les conséquences des accidents du travail et maladies professionnelles pour l’entreprise

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets et des exercices
  • Diagnostic préalable et test d’évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

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