Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
La session visio est ouverte 15min avant, un technicien vous aide pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité.
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d'étudier les possibilités de compensation.
Les dates
(De 9h à 13h)
Session de 4 heures
En visioconférence
Les tarifs
- 450 euros HT / personne
- 400 euros HT / personne pour nos clients abonnés
Le cabinet étant référencé DATADOCK la formation peut faire l’objet d’une prise en charge par votre organisme de formation.
Publics concernés
Experts-comptables, Responsables de droit social en cabinet, Gestionnaires de paie, Juristes, Chefs d’entreprise,
Chargées RH, DRH, DAF… (aucun prérequis n’est exigé pour cette formation)
Contenu
Introduction
- La crise et l’inflation législative
- Les modalités d’exonération, de réduction de charges et d’aides au paiement : Les entreprises concernées et les critères d’éligibilité retenues par l’URSSAF
Partie I : L’activité partielle de longue durée
- La comparaison avec l’activité partielle de droit commun (le taux de prise en charge, les délais à respecter…)
- La mise en place par accord collectif d’entreprise ou de branche
- Les engagements obligatoires de l’entreprise
- Le rôle de la Direccte
- L’allocation de l’employeur
- L’indemnisation du salarié
- Le régime fiscal et social
Focus : Comment concilier APLD et licenciements économiques
Partie II : L’accord de performance collective
- La différence avec un accord collectif de droit commun
- La différence avec un accord d’APLD
- Les modalités de mise en place
- Les thèmes ouverts à la négociation :
Focus sur la durée du travail et la rémunération
- Le régime juridique de l’accord
- La gestion du refus d’application par le salarié
Partie III : Rappel sur la négociation collective en entreprise en l’absence d’un délégué syndical
- Les modalités de négociation selon l’effectif
- Le rôle du CSE
Focus : Les points d’attention de la procédure du petit licenciement économique (de 2 à 9 salariés maximum)
- Cerner la notion de motif économique et l’appréciation qui en est faite par les juges
- Le rôle du CSE
- Les critères d’ordre et l’obligation de reclassement
Objectifs
- Connaitre et maîtriser le cadre légal des mécanismes mis en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
- Envisager et préparer la gestion de l’année 2021
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Test d'évaluation final
