Activité partielle de longue durée et accord de performance collective : Les outils en droit social pour gérer les difficultés économiques en 2020

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Juriste ou Avocat du Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

La session visio est ouverte 15min avant, un technicien vous aide pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité.

 

Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d'étudier les possibilités de compensation.

Les dates

Mardi, 17 novembre, 2020

(De 9h à 13h)

 

Session de 4 heures

En visioconférence

Les tarifs

  • 450 euros HT / personne
  • 400 euros HT / personne pour nos clients abonnés

Le cabinet étant référencé DATADOCK la formation peut faire l’objet d’une prise en charge par votre organisme de formation.

Publics concernés

Experts-comptables, Responsables de droit social en cabinet, Gestionnaires de paie, Juristes, Chefs d’entreprise,

Chargées RH, DRH, DAF… (aucun prérequis n’est exigé pour cette formation)

Contenu

Introduction

  • La crise et l’inflation législative
  • Les modalités d’exonération, de réduction de charges et d’aides au paiement : Les entreprises concernées et les critères d’éligibilité retenues par l’URSSAF

 

Partie I : L’activité partielle de longue durée

  • La comparaison avec l’activité partielle de droit commun (le taux de prise en charge, les délais à respecter…)
  • La mise en place par accord collectif d’entreprise ou de branche
  • Les engagements obligatoires de l’entreprise
  • Le rôle de la Direccte
  • L’allocation de l’employeur
  • L’indemnisation du salarié
  • Le régime fiscal et social

 

Focus : Comment concilier APLD et licenciements économiques

Partie II : L’accord de performance collective

  • La différence avec un accord collectif de droit commun
  • La différence avec un accord d’APLD
  • Les modalités de mise en place
  • Les thèmes ouverts à la négociation :

Focus sur la durée du travail et la rémunération

  • Le régime juridique de l’accord
  • La gestion du refus d’application par le salarié

 

Partie III : Rappel sur la négociation collective en entreprise en l’absence d’un délégué syndical

  • Les modalités de négociation selon l’effectif
  • Le rôle du CSE

 

Focus  : Les points d’attention de la procédure du petit licenciement économique (de 2 à 9 salariés maximum)

  • Cerner la notion de motif économique et l’appréciation qui en est faite par les juges
  • Le rôle du CSE
  • Les critères d’ordre et l’obligation de reclassement

Objectifs

  • Connaitre et maîtriser le cadre légal des mécanismes mis en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
  • Envisager et préparer la gestion de l’année 2021

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Test d'évaluation final

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

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