Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
2 chemin de la Marouette, Pôle Haristeguy
64 100 BAYONNE
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h
La prochaine formation se déroulera
le vendredi 25 mai 2018
Les tarifs
Convention annuelle 2018 (4 sessions)
2197€ HT pour les frais d’animation
866€ HT pour les frais de participation à la conception des supports
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Droit pénal du travail
- Contrôle URSSAF
- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
- Institution représentative du personnel
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable
Contenu
Ordonnances Macron : la mise en application
-Négociation d’un accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 11 salariés et dans celles de moins de 20 salariés dépourvues de représentants du personnel : comment procéder en pratique
-Le Comité Social et Economique :
-Mise en place : les nouveautés en matière d’élection, la réduction du nombre de titulaires, le maintien du nombre d’heures de délégation,
-les organes de négociation au sein du CSE,
-les expertises
-Notification du licenciement : la motivation
-Les ruptures conventionnelles collectives : cerner les contours de ce nouveau dispositif
-Nouvel encadrement des licenciements économiques
-Inaptitude : comment contester les avis du médecin du travail
-Le C2P remplace le C3P : les précisions apportées par les arrêtés de décembre 2017
Paie :
-les plafonds en 2018 : les dernières précisions
-les emplois francs : un nouveau dispositif au 1er avril 2018
Contrat de travail :
- CDD : la date de conclusions du contrat n’est pas une mention obligatoire
Exécution du contrat de travail :
- Harcèlement sexuel : comment l’employeur peut-il s’exonérer de sa responsabilité ?
- Classement en invalidité 2ème catégorie : comment l’employeur doit-il réagir ?
- Liberté religieuse : nécessité d’une clause de neutralité insérée au règlement intérieur pour envisager une sanction disciplinaire
Paie :
- Calcul maintien de salaire en cas de maladie : quelle assiette en cas d’astreintes ?
- Salariés itinérants : être contraint de travailler à domicile ouvre droit à une indemnité d’occupation
Rupture du contrat de travail
- Les dernières décisions en matière d’inaptitude (reclassement, calcul de l’indemnité de licenciement)
Objectifs
- Décrypter les ordonnances Macron et comprendre leur impact social ;
- Analyser les conséquences des réformes ;
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Mise en situation