Anticiper les difficultés économiques de l’entreprise : les outils en droit social

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Juriste/ Avocat Droit Social Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

La session visio est ouverte 30min avant, un technicien vous aide pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité.

Les dates

Jeudi, 4 juin, 2020

Tous les jeudis à partir du 28 mai

 

Session de 4H00 En visioconférence

 

Point fort : N’hésitez pas à préparer et poser toutes vos questions, nous vous répondrons.

Les tarifs

320€ HT par session et par personne

(Ce tarif comprend le support de présentation et l’animation)

 

Possibilité de réserver une deuxième session adaptée à l’entreprise pour analyser la situation d’activité et les outils juridiques à adopter (Sur devis global pour prise en charge dans le cadre du FNE)

Publics concernés

Chef d’entreprise, Responsable service RH, Chef de service, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable 

Contenu

PARTIE 1 : LES ALTERNATIVES AUX LICENCIEMENT ECONOMIQUES

 

I. Rappel des règles de la négociation collective

  • Thématique sur lesquelles la négociation est possible
  • Les modalités de conclusion d’un accord d’entreprise selon l’effectif
  • Le rôle du CSE

 

II. L’accord de performance collective

  • Un accord dérogatoire au « principe de faveur »
  • Le contenu : durée du travail, rémunérions, mobilité
  • Le contenu : préambule, clauses obligatoires, facultatives…)
  • Le principe de substitution de l'accord aux clauses contraires du contrat de travail
  • La gestion et les conséquences du refus du salarié
  • Le calcul du coût

 

III. L’individualisation de l’activité partielle : les pièges à éviter

  • La détermination des activité clefs de l’entreprise et des salariés vulnérables
  • L’accord d’entreprise et son contenu

PARTIE 2 : LA SECURISATION JURIDIQUE DES PROCEDURES DE RUPTURE DU CONTRAT POUR MOTIF ECONOMIQUE

 

I. Déterminer le coût et la procédure applicable

  • Les seuils d’effectif à connaître
  • Les ruptures de contrat à prendre en compte
  • Le calcul des coûts
  • Focus sur la rupture conventionnelle collective

 

II. La procédure de licenciement économique individuel

  • Les étapes
  • Le calendrier

 

III. Les procédures de licenciement collectif de moins de 10 salariés

  • Les étapes
  • Le calendrier

 

IV. Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi pour les entreprises (PSE)

  • Les étapes
  • Le calendrier

Objectifs

Prendre connaissance des outils à disposition pour gérer les conséquences économiques de la crise

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

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