Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
La session visio est ouverte 30min avant, un technicien vous aide pour vous connecter et optimiser vos paramètres en cas de nécessité.
Les dates
Tous les jeudis à partir du 28 mai
Session de 4H00 En visioconférence
Point fort : N’hésitez pas à préparer et poser toutes vos questions, nous vous répondrons.
Les tarifs
320€ HT par session et par personne
(Ce tarif comprend le support de présentation et l’animation)
Possibilité de réserver une deuxième session adaptée à l’entreprise pour analyser la situation d’activité et les outils juridiques à adopter (Sur devis global pour prise en charge dans le cadre du FNE)
Publics concernés
Chef d’entreprise, Responsable service RH, Chef de service, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Expert-Comptable
Contenu
PARTIE 1 : LES ALTERNATIVES AUX LICENCIEMENT ECONOMIQUES
I. Rappel des règles de la négociation collective
- Thématique sur lesquelles la négociation est possible
- Les modalités de conclusion d’un accord d’entreprise selon l’effectif
- Le rôle du CSE
II. L’accord de performance collective
- Un accord dérogatoire au « principe de faveur »
- Le contenu : durée du travail, rémunérions, mobilité
- Le contenu : préambule, clauses obligatoires, facultatives…)
- Le principe de substitution de l'accord aux clauses contraires du contrat de travail
- La gestion et les conséquences du refus du salarié
- Le calcul du coût
III. L’individualisation de l’activité partielle : les pièges à éviter
- La détermination des activité clefs de l’entreprise et des salariés vulnérables
- L’accord d’entreprise et son contenu
PARTIE 2 : LA SECURISATION JURIDIQUE DES PROCEDURES DE RUPTURE DU CONTRAT POUR MOTIF ECONOMIQUE
I. Déterminer le coût et la procédure applicable
- Les seuils d’effectif à connaître
- Les ruptures de contrat à prendre en compte
- Le calcul des coûts
- Focus sur la rupture conventionnelle collective
II. La procédure de licenciement économique individuel
- Les étapes
- Le calendrier
III. Les procédures de licenciement collectif de moins de 10 salariés
- Les étapes
- Le calendrier
IV. Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi pour les entreprises (PSE)
- Les étapes
- Le calendrier
Objectifs
Prendre connaissance des outils à disposition pour gérer les conséquences économiques de la crise
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
