Evolution de l’obligation de sécurité de l’employeur en 2019

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Clément LAZIES
JURISTE EN DROIT SOCIAL Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Hôtel Mercure Aéroport

1, Av. Charles Lindbergh

33 700 MERIGNAC

Les dates

Jeudi, 11 juillet, 2019

De 8h30 à 12h30

Accueil à partir de 08h00 autour d’un petit-déjeuner

Les tarifs

450€ HT par participant pour les non abonnés (frais de rédaction du support inclus)

390 HT par participant pour nos clients abonnés (frais de rédaction du support inclus)

Publics concernés

Responsables RH, Gestionnaires RH, Chefs d’entreprise, Comptables, Experts-Comptables et Collaborateurs qui assurent la gestion sociale pour les entreprises

Contenu

  • La réforme de l’instruction AT/MP au 01/12/2019 (décret 2019-356)
    • La déclaration
    • Le délai de réserve
    • La refonte des délais d’instruction
    • La phase de consultation
    • L’obligation de suivi pour l’employeur

 

  • La maladie professionnelle : De la reconnaissance à la contestation depuis le 1er janvier 2019
    • La procédure de reconnaissance
    • Le calcul de l’indemnisation du salarié
    • La procédure de contestation de l’employeur

 

  • Maîtriser La procédure d’inaptitude en 2019
    • Le rôle du médecin du travail
    • Les obligations de l’employeur
    • La contestation
  • Conseils RH : optimiser sa politique de prévention des risques et de sécurité
    • La notion de « faute inexcusable » pour l’employeur
    • Les 9 principes de prévention du Code du travail
    • La mise à jour du D.U.E.R. et l’étude de pénibilité
    • La stratégie disciplinaire « sanctionner pour mieux protéger »
    • Le rôle du règlement intérieur
    • Les financements possibles pour l’amélioration des conditions de travail dédiés aux entreprises de moins de 300 salariés (A.N.A.C.T…)
    • Les nouvelles politiques de prévention du harcèlement

 

  • Jurisprudences thématiques
    • …Obligation de Sécurité
    • …Procédure Maladie Professionnelle
    • …Procédure Inaptitude
    • …Obligation de Reclassement

 

  • Schémas de procédures (fourni dans le support)

Objectifs

  • Connaitre et maîtriser les obligations relatives à la sécurité et à la prévention des risques professionnels
  • Maitriser les procédures liées aux accidents de travail, à la maladie professionnelle et à l’inaptitude
  • Présenter des solutions pratiques à mettre en œuvre

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Mise en situation

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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