Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
2 Chemin de la Marouette
Bâtiment Haristeguy
64 100 BAYONNE
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
La prochaine formation se déroulera le vendredi 27 septembre 2019
Les tarifs
Convention annuelle
2019 (4 sessions)
2267€ HT
pour les frais d’animation
894€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Droit pénal du travail
- Contrôle URSSAF
- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
- Institution représentative du personnel
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chefs d’Entreprise, Responsables service RH, Chefs de service, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Experts-Comptables
Contenu
Loi PACTE :
- Les nouveaux seuils d’effectifs
- La sécurisation du régime social et fiscal de l’intéressement
Les nouveautés en paie :
- Les précisions de l’administration sur la suppression du forfait social en matière d’épargne salariale
- Régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires : l’administration apporte certaines réponses
- La mise en œuvre du 100% santé.
Egalité Hommes/Femmes :
- Mode d’emploi
Réforme de l’assurance chômage :
- La feuille de route de la réforme
Infractions routières :
- Que risque l’employeur qui ne désigne pas le conducteur ?
Durée du travail :
- L’Union Européenne invalide la possibilité d’aménager le temps de travail sur trois années
- Travail à temps partiel : quelle est la sanction du non-respect du délai de prévenance en cas de modification des horaires de travail ?
- Travail à temps partiel : quel délai de prescription pour l’action en requalification en travail à temps complet ?
Exécution du contrat de travail :
- Bons d’achat de faible valeur : attention à l’absence de l’application de la tolérance par les juges
- Amiante : les nouvelles règles en matière de réparation du préjudice d’anxiété
Représentants du personnel :
- Elections CSE : les règles de parité hommes-femmes sur les listes de candidat ne sont pas contraires à la liberté syndicale
Rupture du contrat de travail :
- Rupture conventionnelle et harcèlement moral : les conditions de reconnaissance d’un vice du consentement
- Inaptitude : dernière jurisprudence sur l’obligation de reclassement
- Licenciement pour faute : rattachement des faits de la vie privée à la vie professionnelle
- Licenciement pour faute : manquement du salarié à son obligation de loyauté durant une suspension du contrat pour AT/MP
- Notification du licenciement : dépassement possible du délai en cas d’investigations légitimes
Objectifs
- Analyser les conséquences des réformes
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Mise en situation