Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
2 Chemin de la Marouette
Bâtiment Haristeguy
64 100 BAYONNE
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
Prochaine Session le 21/02/2020
Les tarifs
Convention annuelle
2019 (4 sessions)
2267€ HT
pour les frais d’animation
894€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Droit pénal du travail
- Contrôle URSSAF
- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
- Institution représentative du personnel
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable
Contenu
ACTU LEGISLATIVE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 :
- Une reconduction de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat sous conditions
- La création d’une indemnisation pour le congé de proche aidant
- La modification du calcul des IJ maladie
- Les mesures de renforcement de la lutte contre la fraude
Projet de Loi de finances pour 2020 :
- Vers la taxation des CDD d’usage
Formation professionnelle :
- CPF : comment acheter une formation en ligne ? Et les dernières précisions apportées par le décret du 11 octobre 2019
Nouveautés en paie :
- Le calcul des IJSS maladie en cas de temps partiel thérapeutique : les apports du décret
- Les nouveautés en matière de procédure de contrôle URSSAF
Autres actualités législatives :
- Quelle tenue au travail ? Précisions du défenseur des droits
- La création du titre mobilité
- La dématérialisation des procédures : élections et licenciement
ACTU JURISPRUDENTIELLE
Exécution du contrat de travail :
- Durée du travail :
- Forfait-jours : l’absence de convention individuelle peut entrainer de lourdes condamnations
- Santé et sécurité au travail :
- L’extension du périmètre du préjudice d’anxiété
- Infarctus au travail : présomption d’accident du travail
- Paie :
- Indemnités kilométriques trajet domicile/lieu de travail : attention aux conditions pour bénéficier de l’exonération
Rupture du contrat de travail :
- Ne pas signaler à l’employeur un trop versé sur salaire peut justifier un licenciement pour faute grave
- La faute grave en cours de préavis entraine la diminution de l’indemnité de licenciement
- Consultation de la messagerie professionnelle d’un collègue afin de détourner les messages personnels : reconnaissance de la faute grave
- La position des Cour d’appel suite aux avis de la Cour de cassation sur la conventionalité du barème « Macron »
Objectifs
- Analyser les conséquences des réformes
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Mise en situation