L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Camille HATT
JURISTE EN DROIT SOCIAL Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

NOVOTEL Gare

7 Place Robert Schuman

38 000 GRENOBLE

Les dates

Vendredi, 27 septembre, 2019

De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)

 

La prochaine formation se déroulera le Vendredi 13 décembre 2019

Les tarifs

Convention annuelle

2019 (4 sessions)

2267€ HT

pour les frais d’animation

894€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

- Formation, exécution, rupture du contrat de travail

- Droit de la paye

- Droit pénal du travail

- Contrôle URSSAF

- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail

- Institution représentative du personnel

L'actualité jurisprudentielle

- Revirements

- Confirmations

- Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable

Contenu

Réforme de l’assurance chômage :

- Les décrets fixant les modalités de mise en application de la réforme sont parus (droit des démissionnaires et des indépendants, bonus-malus…)

Egalité Hommes/Femmes :

- Entrée en vigueur de la procédure de sanction à défaut d’indicateur

AT/MP :

- Le détail de la nouvelle procédure de reconnaissance applicable à compter du 1er décembre 2019

Loi Avenir Professionnel :

- Un projet d’ordonnance corrige ses incohérences notamment sur les sujets suivants : apprentissage, CPF et heures acquises au titre du DIF, l’entretien professionnel, le financement des formations liées au CSP, les évolutions de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés…

Contrat frais de santé :

- Mise en place d’un droit à résilier son contrat frais de santé à tout moment sans frais

Nouveautés en paie :

- Réduction cotisation patronale maladie : les dernières précisions

- Les précisions sur la réforme de l’épargne retraite

Exécution du contrat de travail :

- Règlement intérieur : précisions du Conseil d’Etat sur la possibilité de prévoir une tolérance zéro alcool pour certains postes

- Liberté religieuse : les conditions à la limitation de ce droit

- Prévoyance : le contrat souscrit doit être conforme aux dispositions conventionnelles

- Prévoyance : le salarié couvert à titre facultatif par la « mutuelle » de son conjoint ne justifie pas d’une dispense d’affiliation valable

- La prise en charge par l’employeur des frais afférents à une soirée entre collègues peut être considérée comme des frais exclus de cotisations

Rupture du contrat de travail :

- Rupture conventionnelle : la remise d’un exemplaire signé du CERFA au salarié ne se présume pas

- Licenciement du salarié en congé parental à temps partiel : la position de la CJUE sur le calcul de l’indemnité de licenciement

- Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : attention aux restrictions conventionnelles

- Contentieux prud’homal : la position de la Cour de cassation sur la conventionalité du barème « Macron »

Objectifs

Analyser les conséquences des réformes
Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients

Méthodes et moyens pédagogiques

Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
Mise en situation

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

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Montpellier 34000

Paris

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