L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Anne-Cécile PERROUTY
AVOCAT EN DROIT SOCIAL Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Château de Flaugergues

1744 Av. Albert Einstein

34 000 MONTPELLIER

Les dates

Vendredi, 13 décembre, 2019

De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)

Prochaine Session le 28/02/2020

Les tarifs

Convention annuelle

2019 (4 sessions)

 

2267€ HT

pour les frais d’animation

 

894€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

  • Formation, exécution, rupture du contrat de travail
  • Droit de la paye
  • Droit pénal du travail
  • Contrôle URSSAF
  • Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
  • Institution représentative du personnel

L'actualité jurisprudentielle

  • Revirements
  • Confirmations
  • Evolutions

Publics concernés

Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable

Contenu

                                                    ACTU LEGISLATIVE

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 :

  • Une reconduction de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat sous conditions
  • La création d’une indemnisation pour le congé de proche aidant
  • La modification du calcul des IJ maladie
  • Les mesures de renforcement de la lutte contre la fraude

Projet de Loi de finances pour 2020 :

  • Vers la taxation des CDD d’usage

Formation professionnelle :

  • CPF : comment acheter une formation en ligne ? Et les dernières précisions apportées par le décret du 11 octobre 2019

Nouveautés en paie :

  • Le calcul des IJSS maladie en cas de temps partiel thérapeutique : les apports du décret
  • Les nouveautés en matière de procédure de contrôle URSSAF

Autres actualités législatives :

  • Quelle tenue au travail ? Précisions du défenseur des droits
  • La création du titre mobilité
  • La dématérialisation des procédures : élections et licenciement

                                                    ACTU JURISPRUDENTIELLE

 

Exécution du contrat de travail :

  • Durée du travail :
    • Forfait-jours : l’absence de convention individuelle peut entrainer de lourdes condamnations
  • Santé et sécurité au travail :
    • L’extension du périmètre du préjudice d’anxiété
    • Infarctus au travail : présomption d’accident du travail
  • Paie :
    • Indemnités kilométriques trajet domicile/lieu de travail : attention aux conditions pour bénéficier de l’exonération

Rupture du contrat de travail :

  • Ne pas signaler à l’employeur un trop versé sur salaire peut justifier un licenciement pour faute grave
  • La faute grave en cours de préavis entraine la diminution de l’indemnité de licenciement
  • Consultation de la messagerie professionnelle d’un collègue afin de détourner les messages personnels : reconnaissance de la faute grave
  • La position des Cour d’appel suite aux avis de la Cour de cassation sur la conventionalité du barème « Macron »

Objectifs

  • Analyser les conséquences des réformes
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Mise en situation

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

Un avocat chez vous, partout en France !

Bayonne

2 chemin de la Marouette Bâtiment Haristeguy
Bayonne 64100

Bordeaux

64 Cours Georges Clémenceau
Bordeaux 33000

Grenoble

2 square Roger Genin
Grenoble 38000

Montpellier

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Montpellier 34000

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