L’ACTUALITE TRIMESTRIELLE EN DROIT SOCIAL

Formation thématique

Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.

Infos pratiques

Animateur

Charline GAUDET
JURISTE EN DROIT SOCIAL Cabinet Blohorn Avocats

Lieu

Hôtel LUTETIA
45 Boulevard Raspail
75006 PARIS
Métro Sèvres-Babylone (lignes 10 et 12)

Les dates

Mardi, 21 mai, 2019

De 9h00 à 13h00
Accueil à partir de 8h30 (autour d'un petit déjeuner)

La prochaine formation se déroulera le mercredi 25 septembre 2019

Les tarifs

Convention annuelle

2019 (4 sessions)

 

2267€ HT

pour les frais d’animation

 

894€ HT

pour les frais de participation à la conception des support

Thèmes

L’actualité légale et réglementaire

- Formation, exécution, rupture du contrat de travail

- Droit de la paye

- Droit pénal du travail

- Contrôle URSSAF

- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail

- Institution représentative du personnel

L'actualité jurisprudentielle

- Revirements

- Confirmations

- Evolutions

Publics concernés

Chefs d’Entreprise, Responsables service RH, Chefs de service, Collaborateurs spécialisés en Droit Social, Experts-Comptables

Contenu

Loi PACTE :

- Les nouveaux seuils d’effectifs

- La sécurisation du régime social et fiscal de l’intéressement

 

Les nouveautés en paie :

- Les précisions de l’administration sur la suppression du forfait social en matière d’épargne salariale

- Régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires : l’administration apporte certaines réponses

- La mise en œuvre du 100% santé.

 

Egalité Hommes/Femmes :

- Mode d’emploi

 

Réforme de l’assurance chômage :

- La feuille de route de la réforme

 

Infractions routières :

- Que risque l’employeur qui ne désigne pas le conducteur ?

 

Durée du travail :

- L’Union Européenne invalide la possibilité d’aménager le temps de travail sur trois années

- Travail à temps partiel : quelle est la sanction du non-respect du délai de prévenance en cas de modification des horaires de travail ?

- Travail à temps partiel : quel délai de prescription pour l’action en requalification en travail à temps complet ?

Exécution du contrat de travail :

- Bons d’achat de faible valeur : attention à l’absence de l’application de la tolérance par les juges

- Amiante : les nouvelles règles en matière de réparation du préjudice d’anxiété

 

Représentants du personnel :

- Elections CSE : les règles de parité hommes-femmes sur les listes de candidat ne sont pas contraires à la liberté syndicale

 

Rupture du contrat de travail :

- Rupture conventionnelle et harcèlement moral : les conditions de reconnaissance d’un vice du consentement

- Inaptitude : dernière jurisprudence sur l’obligation de reclassement

- Licenciement pour faute : rattachement des faits de la vie privée à la vie professionnelle

- Licenciement pour faute : manquement du salarié à son obligation de loyauté durant une suspension du contrat pour AT/MP

- Notification du licenciement : dépassement possible du délai en cas d’investigations légitimes

Objectifs

  • Analyser les conséquences des réformes
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
  • Mise en situation

Inscription à la formation

Liste des participants

Inscription en cours...

Expertise et stratégie en droit social

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Bordeaux 33000

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Montpellier 34000

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