Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
Maison de la Nouvelle Aquitaine
21 rue des Pyramides
75001 PARIS
Métro Pyramides (lignes 7 et 14)
Les dates
De 9h00 à 13h00
Accueil à partir de 8h30 (autour d'un petit déjeuner)
La prochaine formation se déroulera le mardi 10 décembre 2019
Les tarifs
Convention annuelle
2019 (4 sessions)
2267€ HT
pour les frais d’animation
894€ HT
pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Droit pénal du travail
- Contrôle URSSAF
- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
- Institution représentative du personnel
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable
Contenu
Réforme de l’assurance chômage :
- Les décrets fixant les modalités de mise en application de la réforme sont parus (droit des démissionnaires et des indépendants, bonus-malus…)
Egalité Hommes/Femmes :
- Entrée en vigueur de la procédure de sanction à défaut d’indicateur
AT/MP :
- Le détail de la nouvelle procédure de reconnaissance applicable à compter du 1er décembre 2019
Loi Avenir Professionnel :
- Un projet d’ordonnance corrige ses incohérences notamment sur les sujets suivants : apprentissage, CPF et heures acquises au titre du DIF, l’entretien professionnel, le financement des formations liées au CSP, les évolutions de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés…
Contrat frais de santé :
- Mise en place d’un droit à résilier son contrat frais de santé à tout moment sans frais
Nouveautés en paie :
- Réduction cotisation patronale maladie : les dernières précisions
- Les précisions sur la réforme de l’épargne retraite
Exécution du contrat de travail :
- Règlement intérieur : précisions du Conseil d’Etat sur la possibilité de prévoir une tolérance zéro alcool pour certains postes
- Liberté religieuse : les conditions à la limitation de ce droit
- Prévoyance : le contrat souscrit doit être conforme aux dispositions conventionnelles
- Prévoyance : le salarié couvert à titre facultatif par la « mutuelle » de son conjoint ne justifie pas d’une dispense d’affiliation valable
- La prise en charge par l’employeur des frais afférents à une soirée entre collègues peut être considérée comme des frais exclus de cotisations
Rupture du contrat de travail :
- Rupture conventionnelle : la remise d’un exemplaire signé du CERFA au salarié ne se présume pas
- Licenciement du salarié en congé parental à temps partiel : la position de la CJUE sur le calcul de l’indemnité de licenciement
- Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : attention aux restrictions conventionnelles
- Contentieux prud’homal : la position de la Cour de cassation sur la conventionalité du barème « Macron »
Objectifs
- Analyser les conséquences des réformes
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Mise en situation