Avec plus de 2000 sessions de formation en droit social dispensées ces 15 dernières années, BLOHORN Formations est un des acteurs majeurs de ce marché. Grâce à notre méthodologie et nos supports pratiques, notre taux de satisfaction frôle les 100% de clients « très satisfaits ». Afin de vous apporter des animations de qualité, les avocats BLOHORN sont régulièrement formés aux dernières techniques d’animation.
Infos pratiques
Animateur
Lieu
NOVOTEL Gare
7 Place Robert Schuman
38 000 GRENOBLE
Nos salles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contacter nous afin d’étudier les possibilités de compensation.
Les dates
De 8h30 à 12h30
Accueil à partir de 8h00 (autour d'un petit déjeuner)
Prochaine session le 05/02/2021
Les tarifs
Convention annuelle
2021 (4 sessions)
2370€ HT
Pour les frais d’animation
935€ HT
Pour les frais de participation à la conception des support
Thèmes
L’actualité légale et réglementaire
- Formation, exécution, rupture du contrat de travail
- Droit de la paye
- Droit pénal du travail
- Hygiène et sécurité au travail/inspection du travail
L'actualité jurisprudentielle
- Revirements
- Confirmations
- Evolutions
Publics concernés
Chef d’entreprise, responsable service RH, chef de service, collaborateurs spécialisés en droit social, Expert-Comptable
Contenu
ACTU LEGISLATIVE
Introduction:
- Projet de loi prolongeant l’état d’urgence et le retour aux ordonnances
- Les personnes vulnérables : les nouvelles règles
- Les nouvelles règles indemnisation des arrêts de travail
- Le protocole sanitaire en entreprise : analyse de la décision du Conseil d’Etat sur le caractère non-obligatoire du protocole
Activité partielle / APLD : Etude d’opportunité des différentes options
Aides aux entreprises :
- Fonds de solidarité dans le cadre du « re-confinement »
- Aides en faveur des entreprises
- Dispositif de ristournes, avances et cotisations supplémentaires
- Prolongation de la subvention « Prévention Covid » par l’assurance maladie
Assurance maladie : Création d’un compte entreprise AT/MP au 1er décembre 2020
Embauche : Prolongation et renforcement du dispositif des emplois francs
Epargne salariale : Projet de loi ASAP
Projet de loi de financement de Sécurité Sociale pour 2021 :
- Création d’une contribution temporaire pour les organismes complémentaires de prévoyance frais de santé
- Allongement de la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Indemnisation des arrêts maladies des professions libérales
ACTU JURISPRUDENTIELLE
Obligations de l’employeur :
- Remise de la notice d’information des garanties collectives
- Manquement de l’employeur pour absence de suivi d’actions de formation
Vie privée :
- Conciliation entre vie privée du salarié et loyauté de la preuve
- Recevabilité de la preuve issue du compte privé Facebook d’un salarié
Salaires :
- Enregistrement des heures supplémentaires par une badgeuse
- Appréciation des frais de crèche pour leur exonération
- Constitution de frais d’entreprise par la prise en charge des soirées entre collègues
- Reprise du paiement des salaires en cas de nouvel arrêt de travail postérieur à la déclaration d’inaptitude
- Qualification des sommes réintégrées suite à un contrôle Urssaf
Ruptures de contrat :
- Nullité de la rupture conventionnelle suite à la notification de deux avertissements injustifiés
- Absence de consultation du CSE pour le reclassement d’un salarié inapte
- Notion d’emploi disponible dans le cadre du reclassement d’un salarié licencié pour motif économique
Objectifs
- Analyser les conséquences des réformes
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise ou pour ses clients
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques illustrés par : des exemples concrets, cas pratiques projetés, jeux de rôles avec autoévaluation des stagiaires
- Mises en situation physique et orale
- Diagnostic préalable et Test d’évaluation final